UN DÉBAT BUDGÉTAIRE ÉTOUFFÉ

L’horloge tourne, et deux dates fatidiques viennent restreindre l’espace nécessaire aux débats sur le budget 2026 :

● le 23 novembre, avant laquelle les député·es doivent avoir traité les milliers d’amendements restant pour aller au vote, sans quoi le texte sera transmis automatique au Sénat « dans l’état où il se trouve » sans vote de l’Assemblée nationale ; 

● le 23 décembre, fin du délai global de soixante-dix jours accordé au Parlement, avant lequel le Sénat doit s’être prononcé (12 décembre) et un accord doit avoir été trouvé entre les député·es et les sénateur·ices. Faute d’accord, le gouvernement peut mettre en œuvre son budget par ordonnance, sans vote, sans débat, sans contrôle parlementaire.

➡️ Le débat démocratique sur l’argent public est aujourd’hui étouffé, et les parlementaires n’ont quasiment plus la main sur les grandes orientations fiscales.

PAS DE RÉVOLUTION EN MATIÈRE DE JUSTICE FISCALE

Jusqu’à présent, si le débat sur la justice fiscale – poussé par la mobilisation sociale – a bien eu lieu, il s’est heurté à un barrage de la droite et de l’extrême droite, main dans la main pour protéger les grandes fortunes, et les « avancées » sont maigres :

● Une surtaxe des grandes entreprises
(taux porté à 35,3 %) et des eti (5 %) bien insuffisante pour remettre en cause la baisse de l’impôt sur les sociétés opérée depuis 2018 ;
● Une taxe sur les « superdividendes »
dont le rendement dépendra des décrets d’application et de l’assiette retenue ;
● Une hausse de la taxe sur les services numériques
dont le taux passe de 3 à 6 %, une mesure bien marginale au regard des bénéfices engrangés par les grandes entreprises de la tech ;
● le rétablissement de l’« exit-tax »
visant à empêcher les riches de quitter le pays pour échapper à l’impôt, mais qui ne rapporterait que de 60 à 80 millions d’euros par an en régime de croisière.

➡️ En revanche, rien sur les niches fiscales, qui ont coûté 91,8 milliards d’euros à l’État en 2025.Pire : de nouveaux dispositifs d’évitement fiscal ont été rétablis ou créés !

TOU·TES MOBILISÉ·ES LE 2 DÉCEMBRE !

La CGT appelle à une journée de mobilisation le 2 décembre, par la grève et la manifestation, pour imposer un budget de progrès social :

🚨 CONDITIONNALITÉ DES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES
(211 milliards d’euros en 2024), notamment en faveur de l’emploi, de l’augmentation des salaires, de l’investissement productif, du respect de l’environnement ou encore de l’égalité entre les femmes et les hommes ;

🚨 SUPPRESSION DE LA « FLAT-TAX »
(taux forfaitaire de 12,8 % sur les revenus du capital) et alignement des revenus du capital sur ceux du travail : ☀️ 2,2 milliards d’euros ;

🚨 PLUS GRANDE PROGRESSIVITÉ DE L’IMPÔT SUR LE REVENU : ☀️ 12 milliards d’euros ;

🚨 TAXE PLANCHER DE 2 % SUR LES PATRIMOINES supérieurs à 100 millions d’euros : ☀️ 24 milliards d’euros...

De l’argent il y en a : dans les poches des ultra-riches et du patronat !