Déclaration de la CGT prononcée en préalable à la Commission Centrale chargée des questions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail, CSSCT de VNF le 20 novembre 2025.
La CGT dénonce le projet de décision relatif à l’alcool de VNF, qui choisit le contrôle et la sanction en cas de suspicion d’état d’ébriété, sans prendre en compte les causes professionnelles d’une addiction. La CGT revendique au contraire une démarche de prévention et d’accompagnement des personnels ainsi que l’inscription dans le document unique, du risque « pratiques addictives ».
RAPPEL
Vos élu-e-s CGT à la CSSCT Centrale de VNF suite aux élections professionnelles 2022 :
● Monique ESQUENET, Nord-Pas-de-Calais : monique.esquenet@vnf.fr
● Emmanuel JUNGMANN, DT Nord-Est : Emmanuel.JUNGMANN@vnf.fr
● Catherine FIOCCO, DT Nord-Pas-de-Calais, Catherine.FIOCCO@vnf.fr
● Frédéric GERBER, DT Nord-Est : frederic.gerber@vnf.fr
Le texte de la déclaration CGT :
| Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire, Mesdames, messieurs les membres de la CSSCT, Au sein de cette Commission Centrale Santé Sécurité et Conditions de Travail plutôt que de nous présenter une démarche de prévention des risques liés aux addictions, nous est présenté un projet de décision relative à l’alcool, à la signature de la directrice générale. VNF choisit ainsi la voie du contrôle et de la sanction dans le cadre d’une suspicion d’état d’ébriété, et non celle de la prévention et de l’accompagnement. Certains y verront le verre à moitié plein, nous y voyons le verre à moitié vide ! La CGT rappelle qu’une personne présentant un trouble du comportement est avant tout en danger pour elle-même. Ce trouble du comportement peut être lié à un problème de santé, accident vasculaire cérébral, hémorragie, intoxication, hypoglycémie sévère... Il convient donc surtout de mettre en place un dispositif pour porter assistance afin de faire intervenir les agents formés au secourisme, la médecine de prévention, ou l’appel des secours... et d’arrêter toute activité dangereuse. La direction générale semble davantage se soucier de mettre à disposition des éthylotests. La CGT rappelle utilement que le dépistage par éthylotest peut être source d’erreur, que les personnes désignées habilitées, pour effectuer ce test sont soumises au secret professionnel, et que les agents peuvent obtenir une contre-expertise médicale à la charge de VNF. Ces précisions doivent figurer dans la décision finale. Alors que les pratiques addictives concernant les substances psychoactives sont nombreuses, tabac, cannabis, drogues, médicaments psychotropes... c’est uniquement sur le volet alcool que cette décision s’applique, ciblée sur les métiers identifiés à risques. Pourtant c’est bien l’ensemble des substances addictives, et mêmes comportements addictifs qui présentent des risques pour la santé et la sécurité des agents, il convient donc d’adopter des mesures de prévention à la hauteur des enjeux, causes et conséquences. Pour la CGT il est inenvisageable d’accepter des mesures visant à sanctionner des agents pour une consommation addictive sans que VNF ne s’emploie à évaluer les risques de ces pratiques, et leur intégration dans un document unique. Les agents ayant des pratiques addictives se mettent en danger, peuvent mettre les autres en danger, et la consommation de ces substances impacte leur santé ; mais ce n’est pas en sanctionnant, sans accompagner, sans prévenir, sans écoute et sans bienveillance que ces pratiques seront réduites, cela peut même produire l’effet inverse. Lorsqu’elles ne sont pas soignées, les addictions ont des conséquences médicales, comportementales et sociales graves. VNF ne prévoit que de contrôler, de définir des objectifs de ponctualité et de respect stricte des consignes ou d’envisager des mesures disciplinaires, plutôt que d’accompagner réellement les agents en difficulté. VNF en choisissant l’approche répressive, distille un parfum de stigmatisation des agents affectés à l’exploitation ou la maintenance. La réponse aux comportements addictifs doit être collective et non individualisée. Uniquement sanctionner les agents en cas de consommation d’alcool, c’est oublier un peu vite que certaines conditions de travail peuvent générer, ou accentuer les comportements addictifs aux substances psychoactives comme : ... > le travail en horaires atypiques : travail de nuit, le week-end ou en horaires irréguliers o le stress ... > le travail isolé ... > l’exposition aux RPS ou aux TMS Et l’ensemble de ces facteurs sont présents à VNF. Le travail peut en effet contribuer à déclencher, maintenir ou aggraver des conduites addictives. La consommation de substances psychoactives pouvant avoir pour objectif de tenir face à certaines contraintes générées par le travail. Dans cette période où les conditions de travail se dégradent rapidement à VNF, où les incertitudes et risques psychosociaux n’ont jamais été aussi nombreux, où les impératifs de délais sont de plus en plus contraints, il est nécessaire de prendre en considération les causes professionnelles de ces addictions. Le bilan des appels à la ligne d’écoute et d’accompagnement psychologique, présenté également ce jour, nous renseigne utilement à ce sujet, plus des 2/3 des appels concernent les aspects professionnels !!! La direction générale doit combattre les causes des anxiétés, incertitudes et conflits signalées, sans quoi c’est VNF qui aura la gueule de bois ! ✊ La CGT revendique : ◗ la création d’un groupe de travail au sein de la CSSCT centrale afin de construire une démarche de prévention quant aux pratiques addictives ◗ l’inscription du risque « pratiques addictives » dans le document unique ◗ un plan d’actions concernant l’ensemble des agents et l’ensemble des pratiques addictives, pas uniquement les activités à risques ◗ une sensibilisation de l’ensemble des agents aux risques et aux processus des conduites addictives La gouvernance en santé et sécurité au travail au sein de VNF, pour la période 2026 _ 2030 nous est livrée clefs en mains, mi-novembre, alors qu’elle va prochainement être déclinée de manière opérationnelle. ⤵️ Aucune précision sur les moyens humains, ni analyse des conséquences de la modernisation, ni intégration du bilan accidentologie !!! LA CGT DÉPLORE QUE CETTE COMMISSION, DONT C’EST POURTANT L’OBJET, NE PUISSE ÊTRE VÉRITABLEMENT ACTRICE DE CETTE ORGANISATION DE LA PRÉVENTION. . Concernant les réponses écrites de la DG aux questions diverses de la CGT : ▪️Sur la question de la bonification du service actif des personnels d’exploitation de VNF, la CGT demande à être destinataire de l’argumentaire développé auprès de la DRHM du ministère, et à être reçue en bilatérale sur le sujet au plus vite. ▪️Sur les sujets du bilan des plans canicules et fortes chaleurs, ainsi que de l’exposition au plomb, amiante et CMR, la CGT demande l’inscription de ces sujets à une prochaine CSSCT centrale avec présentation d’une analyse approfondie des accidents et mesures de prévention correctives. . La CGT alerte, cette présente commission en santé, sécurité et conditions de travail ne doit pas simplement être la chambre d’enregistrement de mesures répressives, ne doit pas être non plus spectatrice passive des orientations prises en matière de prévention, ne doit pas être, non plus une simple boîte aux lettres. La direction générale doit permettre aux représentants du personnel de travailler et participer activement aux réflexions et à la mise en œuvre des mesures de prévention qui s’avèrent plus que nécessaires dans un contexte de restructurations incessantes et profondes, contraintes par des réductions d’effectifs et moyens budgétaires, alors que les taux de gravité et de fréquence des accidents augmentent significativement depuis cinq ans. . Les élus CGT à la CSSCT centrale . |
