La réunion du 1er octobre 2025 portait sur deux décrets parus cet été (congés et statut). Celle du 12 novembre 2025 s’est focalisée sur le sujet de l’intégration des OPA dans les corps des fonctionnaires.
👉 Lire les déclarations prononcées par les représentants CGT lors des réunifions avec la DRH du pôle ministériel et les communiqués CGT produits suite à ces rencontres.
CONTACT
Syndicat National des Ouvriers des Parcs et Ateliers (SNOPA CGT)
Mail : snopa@cgt.fr - Site : https://snopacgt.fr
RÉUNION DU 1ER OCTOBRE 2025
Lors de cette rencontre, ont été également présentés le Bilan 2024 des rémunérations des OPA et la répartition des effectifs.
Lire la Déclaration et le Communiqué du SNOPA-CGT
Les décrets présentés :
- Décret no 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l’Etat en matière de congés
Le décret détermine, pour les personnels ouvriers de l’Etat et les ouvriers en stage pouvant être affiliés au régime des pensions prévu par le décret no 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat, les conditions d’attribution et d’utilisation des congés pour raison de santé et pour événements familiaux. Il précise également les dispositions applicables en cas d’accidents du travail et maladies professionnelles. Il détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement des instances médicales dont relèvent ces personnels. Ce nouveau cadre juridique se substitue à l’ensemble des dispositifs existants en la matière qui sont abrogés dans le chapitre relatif aux dispositions transitoires.
Entrée en vigueur : le 1er octobre 2025.
- Décret no 2025-869 du 29 août 2025 modifiant le décret no 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928
Le décret apporte une évolution au statut des ouvriers des parcs et ateliers. Il modifie le décret no 65-382 du 21 mai 1965 pour actualiser des dispositions obsolètes et tenir compte d’évolutions réglementaires applicables aux agents publics.
Entrée en vigueur : le 1er septembre 2025.
RÉUNION DU 12 NOVEMBRE 2025
La réunion du 12 novembre 2025 s’est focalisée sur le sujet de l’intégration des OPA dans les corps des fonctionnaires.
Lire la Déclarationet le Communiqué du SNOPA-CGT
Voir aussi les différents
Scenarii de fonctionnarisation des OPA
Déclaration du SNOPA-CGT à la réunion 07 juillet 2025, relative au chantier sur l’évolution statutaire des ouvriers des parcs et ateliers et Communiqué « La DRH du MAT-MTE, les rois de l’enfumage !! »
L’administration avance en reculant : le 07 juillet 2025 même ordre du jour et propositions identiques que le 30 mai 2024 pour la réunion de concertation sur le toilettage du décret 65-382 et sur la fonctionnarisation. Lire la suite
