Ci-joint la déclaration CGT lue au CSA des DDI convoqué le 6 novembre 2025, la motion intersyndicale adoptée avant de quitter la séance, ainsi que le communiqué des représentants du personnel.
« Refondation » de l’ATE : NON à une nouvelle réforme qui saperait les fondations du service public : cette motion traduit la colère des représentants du personnel. car aucune concertation réelle n’a eu lieu en amont sur les textes.
Vote unanime contre de l’ensemble des organisations syndicales représentatives aux CSFPE des 10 et 18 juillet :. les trois décrets étendant les pouvoirs des préfet.es ont reçu par deux fois un avis négatif au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat.
Dans sa déclaration liminaire, la CGT dénonce notamment le nouvel acte de décentralisation et de déconcentration
« Évoquons enfin, dans cette déclaration liminaire, la refondation de l’État local, et l’extension du pouvoir des préfet.es, issue de trois décrets publiés en catimini, sans débat public ni consultation du conseil supérieur de la fonction publique, au plein cœur de l’été. Disons le tout net : c’est absolument la mauvaise direction, l’inverse de ce qu’il faudrait faire.
Il faut vraiment être complètement déconnecté du monde réel pour considérer que « redonner du pouvoir au terrain » ou « renforcer l’État territorial » puisse passer par un renforcement du pouvoir des préfets.
Car c’est bien d’une mise sous tutelle accrue des services déconcentrés – et donc des ministères dits « métiers » (écologie, CCRF, agriculture, travail, emploi, cohésion sociale) par le ministère de l’intérieur dont on parle. Ministère de l’intérieur dont la logique est d’abord une logique sécuritaire. Hors, on sait que les préfet.es ne sont pas, pour euphémiser, les fonctionnaires les moins sensibles aux intérêts économiques particuliers, ceux des grandes entreprises, ou les moins susceptibles de relayer les sollicitations des « grand.es élu.es » (parlementaires proches du pouvoir, maires de grandes villes....)
A cette « mise sous tutelle » s’ajoute un droit de dérogation accru qui pose un vrai problème, notamment – mais pas seulement - en matière sociale et environnementale.
On voit bien la tendance à une certaine féodalisation que porte cette dynamique : avec la fin d’un droit unique sur l’ensemble du territoire, et surtout une mise en concurrence entre territoires, vers le moins-disant social et environnemental (ou même fiscal) pour attirer les « investisseurs » : veut-on avoir un jour des « délocalisations » à l’intérieur même du pays ? Qui peut croire un instant que le préfet est le mieux armé pour s’opposer à la demande d’une grande entreprise de contourner telle ou telle disposition du droit du travail ou du droit de l’environnement ?
C’est absolument l’inverse qu’il faut faire : revenir à des services déconcentrés de périmètre ministériel, avec des fonctions supports intégrées : l’expérience désastreuse des DDI – SGCD n’a que trop duré : elle fait obstacle à une action publique efficace, elle nous « désarme » pour parler comme Emmanuel Macron. »
Les revendications de la CGT
• une autre appropriation des richesses, la justice fiscale et sociale
• plus que le décalage de l’application de la contre-réforme des régimes de retraite, c’est son abrogation et la reconstruction d’un droit au départ à 60 ans
• le financement de la Sécurité sociale à la hauteur des besoins
• le financement des services publics et de la Fonction publique
• des créations d’emplois partout où c’est nécessaire et un plan de titularisation des agentes non
titulaires
• l’augmentation immédiate et significative des traitements, des salaires, des pensions et des retraites
• l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes, de même que la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale
• l’abandon du jour de carence, le rétablissement pour toutes et tous du versement à 100 % de la
rémunération des agentes qui sont en congé maladie ordinaire, le rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d’achat.
L’heure est à la poursuite de la mobilisation dans ses dimensions interprofessionnelles, professionnelles et territoriales.
