Ci-joint la Note de campagne annuelle des Comités de domaine 2026, le calendrier 2026 des réunions des comités, le Bilan 2024 (et le calendrier 2025 actualisé au 17/09/2025).
Une évaluation des activités d’expertise scientifique et technique par les comités de domaine : pourquoi une reconnaissance quasi-exclusivement réservée à la filière technique ? !
Si en 2024 des fonctions ont été rajoutées à l’un des comités de domaine (SI*), la CGT continue de revendiquer une extension légitime à d’autres fonctions qui requièrent également de la technicité et de l’expertise : fonctions support, juridique...
Ainsi de nombreux collègues de la filière administrative sont injustement excluent de ce dispositif de reconnaissance de qualifications qui pourrait améliorer leur carrière. En effet, les avis émis par les comités et les qualifications attribuées (titres) sont pris en considération, parmi d’autres critères, dans l’examen des propositions de promotion. Une reconnaissance a également une incidence sur le RIFSEEP (groupes de fonctions et IFSE).
* Le comités de domaine « Systèmes d’information » (SI) est devenu « Systèmes d’Information, Numérique et Donnée » (SIND), élargissant le périmètre aux domaines de l’Intelligence artificielle, des Big-Data, des systèmes d’information géolocalisée, de la géomatique, des systèmes et technologies d’observation.
TROIS NIVEAUX DE QUALIFICATION
« spécialiste », « expert » et « expert international ».
(Qualifications et Décision de non qualification valides 4 ans à compter de la date de la décision).
Nota : Dans ces deux cas, il n’est pas possible de déposer un nouveau dossier pour le même comité avant ce délai, sauf mention indiquée dans l’avis.
L’ÉVALUATION (35 séances / an)
L’évaluation, par les membres des comités de domaine, choisis en raison de leur très haute connaissance S&T des domaines et leur aptitude à l’évaluation, est réalisée sur dossier et entretien individuel. Les dossiers sont évalués collégialement par comité, sur la base d’un référentiel d’évaluation, en fonction de critères de compétence, de responsabilité et de capacité d’intervention, et de rayonnement professionnel dans le domaine. Il s’agit d’une évaluation-conseil qui identifie les compétences S&T disponibles de l’agent et lui propose des orientations pour continuer à développer ses compétences, ses productions, son rayonnement et son parcours professionnel.
Commentaire CGT : en fonction des besoins du pôle ministériel...
RAPPEL : Les avis émis par les comités et les qualifications attribuées sont pris en considération, parmi d’autres critères, dans l’examen des propositions de promotion.
▪️COMITÉS DE DOMAINE MTECT-MTE-MER
Pilotage CGEDD (Commissariat général au développement durable)
10 domaines : Bâtiment ; Énergie et climat ; Géotechnique et risques naturels ; Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ; Habitat, Aménagement, Villes et Territoires ; Infrastructures ; Ouvrages d’art ; Risques anthropiques, technologiques et sanitaires ; Systèmes d’information,, Numérique et Donnée ; Transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité.
▪️COLLÈGES DE DOMAINE DU MASA
Pilotage COSE (Commission d’orientation des experts-spécialistes)
3 domaines : Alimentation, santé publique vétérinaire et qualité et santé des végétaux ; Forêt - Bois - Risques naturels en montagne ; Transition agroécologique, performance économique et environnementale
▪️CONDITIONS DE CANDIDATURE
Les deux dispositifs d’évaluation et de reconnaissance de l’expertise scientifique et technique (S&T) s’adressent à tous les agents du pôle ministériel et de ses établissements publics ; et du MASA et de ses établissements publics (dont INRAE) :
• de catégorie A et B exerçant leurs fonctions sur un poste à caractère S&T
• avec une expérience de 5 ans minimumdans un domaine de spécialisation S&T :
LANCEMENT DE LA CAMPAGNE ANNUELLE DES COMITÉS DE DOMAINE 2026
Note du CGDD ayant pour objet la Campagne 2026 des comités d’évaluation scientifique et technique de domaine :
- description du dispositif des comités de domaine
- point d’attention sur les agents concernés par le dispositif,
- conditions et modalités de candidature, avec des liens sur les sites d’information
- calendrier 2026 des séances des comités de domaine programmées à ce jour.
CALENDRIERS DES RÉUNIONS DES COMITÉS
DERNIER BILAN PUBLIÉ
Après une augmentation importante du nombre de dossiers depuis 2021, l’activité des comités de domaine a légèrement baissé en 2024 avec 241 dossiers évalués contre 258 en 2023.
Depuis plusieurs années une augmentation continue du nombre d’agents possédant une qualification valide au 31/12 de l’année n est constatée.
> 910 agents qualifiés entre le 01/01/2021 et le 31/12/2024
Répartition par catégorie et corps (Tous CD)
À noter la part majoritaire d’agents de catégorie A parmi les agents qualifiés du vivier, la part majoritaire des ITPE parmi les agents de catégorie A et la part très majoritaire des TSDD parmi les agents de catégorie B.
Répartition F/H (Tous CD)
Le vivier est composé d’une population majoritairement masculine : 73 % H
Les parts, parmi les femmes, de femmes expertes et expertes internationales restent inférieures à celles des hommes.
POUR EN SAVOIR PLUS
Lire l’article publié mis à jour le 13 octobre 2025 :
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/evaluation-activites-dexpertise-scientifique-technique-comites-domaine
- Liste des agents qualifiés par les Comités de domaine au 20/07/2025
- Plaquettes présentant le dispositif
- Formulaires de candidature
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DEMANDE D’ADHÉSION : Formulaire en ligne
