« Projet de décret sur les espèces protégées : la FNEE-CGT alerte sur un nouveau recul dangereux du droit de l’environnement ».

Par Communiqué ci-joint, et envoyé notamment aux personnels du ministère, la Fédération Nationale de l’Équipement et de l’Environnement CGT exprime sa plus vive préoccupation concernant le projet de décret* soumis à consultation publique du 8 au 19 octobre 2025.

Ce texte, présenté dans une période de transition gouvernementale, propose d’affaiblir la protection de plus de
1 800 espèces animales et végétales en France en introduisant une notion juridiquement floue et lourde de conséquences : la « coexistence avec les activités économiques ».

La FNEE-CGT appelle l’ensemble des agents des services de l’environnement et les citoyens à se mobiliser contre ce recul inacceptable. Il est temps de mettre fin à l’irresponsabilité politique et au diktat financier pour construire une véritable planification écologique et sociale.

* Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées

POUR INFO
Le projet de décret présentant un impact sur l’environnement, il doit être soumis à une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.
La consultation du Conseil national de protection de la nature (CNPN) est facultative sur ce projet de décret, elle n’est pas requise conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du code de l’environnement.
En revanche, conformément à l’article R.411-2 du code de l’environnement, les arrêtés interministériels seront pris après avis du Conseil national de la protection de la nature.
Le projet de décret doit également être soumis à l’avis du Conseil d’Etat.
_{Source : Note de présentation publiée sur le site internet du MATTE}

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