Sans lien avec le rapport sénatorial sur les « agences de l’État », un rapport d’inspections publié le 16 juillet 2025 plaide pour rationaliser l’offre d’ingénierie territoriale de l’ANCT, du Cerema et de l’Ademe. La mission interministérielle propose trois scénarios permettant de dégager des économies comprises entre 22 M€ et jusqu’à 200 M€.

Article lié :
Rapport sénatorial sur les agences de l’État : la CGT alerte !
(Communiqué FNEE-CGT et Rapport du Sénat publié le 3 juillet 2025, ciblant plusieurs agences et établissements publics de nos ministères.)

Commandé par le premier ministre Barnier en vue de rationaliser les dépenses d’ingénierie et d’accompagnement des opérateurs de l’État au profit des collectivités, le rapport va dans le sens d’un désengagement total de l’État.

Conformément à la demande, les inspections inspections générales des finances, des affaires sociales, de l’environnement et du développement durable, ainsi que de l’administration (IGF, IGAS, IGEDD et IGA) ont centré leur analyse sur l’offre d’ingénierie territoriale proposée par le Cerema, l’ANCT et l’Ademe. Les dépenses d’ingénierie territoriale de trois opérateurs d’État au bénéfice des collectivités locales ont été évaluées à 200 millions d’euros dont 55 M€ de coûts de gestion.

Un premier scénario propose la suppression partielle ou totale des programmes d’aide à l’ingénierie les plus généralistes, portés par l’ANCT (économies de 22 M€ à 55 M€). Le deuxième scénario prévoit l’arrêt des programmes d’ingénierie des trois opérateurs nationaux, avec réaffectation partielle de leurs moyens vers certains départements identifiés comme moins bien dotés en ingénierie locale, pour une économie nette de 125 M€. Le troisième acte la fin complète de l’ingénierie territoriale des opérateurs d’État, recentrant leur action sur l’expertise stratégique, pour une économie de 200 M€.

CONSTATS

Ce sont près de 400 dispositifs déployés par l’ANCT, le Cerema et l’Ademe avec pour objectif la définition de stratégies territoriales ou la réalisation de projets locaux : prestations (diagnostic et/ou assistance à la réalisation) ou bien aide financière (co-financement d’un chef de projet, recours à un bureau d’études privé…).

Les inspections dénoncent :
● une offre morcelée et redondante
● un manque coordination avec l’offre d’ingénierie locale existante, tant publique que privée
● un décalage entre les besoins des élus et les offres en ingénierie territoriale proposées par les trois opérateurs de l’État
● un coût trop élevé (coût estimé de l’offre d’ingénierie en 2024 : 200 millions d’euros dont 55 M€ de coûts de gestion)

RECOMMANDATIONS

> Confier la gouvernance nationale des opérateurs à une seule direction d’AC relevant des MATTE, ministères de l’aménagement du territoire et de la transition écologique, qui s’appuierait sur les orientations d’une politique nationale d’aménagement du territoire qui reste à préciser (en fin d’année sont attendues les propositions de l’ancienne ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité chargée par le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation le 28 mai 2025 d’une mission visant notamment à « esquisser les grands axes d’une politique d’aménagement du territoire renouvelée, adaptée aux défis d’aujourd’hui et de demain » ➡️ Voir ci-après la publication du ministre)
> Simplifier et rationaliser les dispositifs de planification
> Renforcer le pilotage territorial par les préfets, fondé sur les principes de subsidiarité et de complémentarité mis en avant dans les instructions gouvernementales depuis 2016.
> Revoir les Contrats d’objectifs et de performance (COP) des opérateurs en y intégrant des objectifs et indicateurs communs, et de désigner, parmi eux, des chefs de file thématiques pour clarifier leurs rôles et améliorer leur coordination.

Trois scénarios de rationalisation avec des économies d’ampleur croissante

S’appuyant sur le décalage constaté entre les besoins des élus et l’offre des opérateurs, en tenant compte de l’écosystème de l’ingénierie territoriale, nationale et locale, publique et privée, existante, la mission propose trois scénarios d’économies d’ampleur croissante. Elle estime que les scénarios optimaux en termes d’efficacité de la dépense publique et d’efficience de l’ingénierie territoriale sont ceux qui privilégient le respect de la logique de décentralisation et le renforcement du principe de subsidiarité donnant toute sa place à l’offre d’ingénierie locale.

L’offre d’ingénierie de l’ANCT, plus généraliste que celle de l’ADEME et du Cerema, notamment au travers de ses marchés à bons de commande, fragilise l’ingénierie locale en entrant en concurrence avec les acteurs publics et privés déjà présents. Centrée sur un nombre de bénéficiaires qui reste limité, elle apparaît insuffisamment opérationnelle face aux besoins concrets des collectivités, malgré l’impact positif et la stimulation des projets de territoire que peuvent représenter certains des chefs de projet en milieu très rural.
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. . . . ❌ Mettre fin, dès 2026, aux marchés à bons de commande d’ingénierie de l’ANCT (22 M€)
. . . . ❌ Arrêt complet des programmes d’ingénierie territoriale de l’ANCT (55 M€)
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Si ce scénario acte un retrait de l’ANCT sur l’offre d’ingénierie territoriale, il ne remet pas en cause l’accompagnement des collectivités par les autres opérateurs, tout en s’inscrivant dans une logique de clarification et de subsidiarité des interventions publiques.
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Inévitablement la version maximaliste de ce scénario entraînerait un questionnement sur le devenir de l’ANCT.
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. . . . ❌ supprimer les programmes d’ingénierie des opérateurs nationaux
en maintenant les effectifs de l’ADEME et du Cerema pour d’autres missions (- 151 M€)
. . . . ❌ supprimer les programmes d’ingénierie des opérateurs nationaux
et allouer 26 M€ aux DDT-M et/ou des opérateurs publics locaux de 40 départements

En effet, l’échelon départemental, complémentaire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), est considéré par les élus comme le plus adapté pour structurer une ingénierie territoriale locale, contrairement au niveau national jugé trop éloigné des réalités locales.
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La mission propose donc de mettre fin aux programmes d’ingénierie des opérateurs nationaux, générant une économie brute de 151 M€, dont une partie serait réaffectée à 40 départements, au plus, identifiés par la mission comme moins bien dotés en capacité d’ingénierie locale publique au regard de leurs besoins. Cette réallocation permettrait de financer, pour un montant de 26 M€, l’équivalent de 10 postes supplémentaires pour ces départements. Ces effectifs viendraient, selon un choix déconcentré, renforcer les DDT-M et/ou des opérateurs publics locaux, pour appuyer les petites communes.
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Ce scénario maintiendrait les effectifs de l’ADEME et du Cerema pour d’autres missions, tout en renforçant une ingénierie publique locale plus efficace et complémentaire.
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Le bloc communal peut déjà s’appuyer sur une ingénierie publique locale le plus souvent suffisante, bien que répartie de manière inégale, rendant l’offre des opérateurs de l’État redondante, peu adaptée aux besoins locaux et d’un impact limité.
Le scénario envisagé propose de recentrer les missions de ces opérateurs sur la stratégie et l’expertise nationale, tout en confiant aux services déconcentrés un rôle de coordination de l’ingénierie locale, pour une meilleure efficience et une économie globale estimée à 200 M€.

Cette réorganisation préserverait évidemment les productions techniques et méthodologiques structurantes de l’ADEME et du Cerema, ainsi que l’appui spécialisé qu’apportent aux collectivités territoriales d’autres opérateurs de l’État tels que, par exemple, les agences de l’eau ou le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

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