La CGT-Environnement dans son communiqué du 10 juin dernier dénonçait le projet de loi largement favorable à l’agro-industrie, au détriment de la protection de l’environnement, de la santé publique et de la biodiversité.

Signer la pétition lancée le 10 juillet : Non à la Loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective.
(site de l’Assemblée Nationale, accès avec France Connect)
« Par cette pétition, je demande :
- Son abrogation immédiate ;
- La révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée ;
- La consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit. (... ) »

Adoptée le 8 juillet dans un dernier vote à l’Assemblée nationale, le texte comprend des reculs environnementaux comme :
▪️ la réintroduction de trois pesticides de la famille des néonicotinoïdes (dérogation possible),
▪️ la facilitation des constructions relatives au stockage de l’eau (méga bassines)
▪️ la facilitation de l’extension et la création de bâtiments d’élevage intensif (relèvement des seuils pour les procédures d’évaluation environnementale)

▪️ Un article précise également que les agents de l’OFB exerceront leurs missions sous l’autorité du préfet pouvant être influencés par certains lobbies agricoles ou industriels. Ce serait la fin de l’indépendance de la police de l’environnement et l’introduction d’une inégalité de traitement des contrôles selon les territoires.

✊ Faisons pression pour empêcher l’application des mesures de la loi Duplomb !

Le président est obligé de promulguer la loi, mais sous la pression populaire, il peut demander au gouvernement de ne pas publier les décrets d’application ou d’en limiter la portée. Il est également en mesure d’imposer au Parlement une nouvelle délibération dans les 15 jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi adoptée (art. 10 de la Constitution). Et même une fois promulguée, cette loi peut être abrogée par une autre loi dont le vote peut être largement influencé par l’opinion publique.

Communique CGT-Environnement
Crise écologique, crise démocratique : la loi Duplomb contre l’intérêt général !
Alors que le Vivant s’effondre, le gouvernement choisit de saboter les outils de protection de l’environnement. Sans débat ni scrupule, il s’efforce de passer une loi écrite par et pour l’agro-industrie. Une loi qui sacrifie la santé publique et la biodiversité, qu’on essaie de faire adopter sans débat au parlement. Elle attaque nos métiers, nos missions et le sens même de notre engagement. (...)

Tribune publiée dans Le Monde du 26 juin
« L’adoption de la loi Duplomb représenterait un recul majeur pour la santé publique »
Tribune contre la loi Duplomb
signée par 95 personnalités dont le Président de La Ligue Nationale Contre le Cancer, le Président d’Alerte des Médecins sur les Pesticides et le Président du CNRS :
« (...) Les dangers des pesticides pour la santé humaine ne sont plus à démontrer. Les expertises collectives de l’INSERM de 2013 et 202, fondées sur une analyse exhaustive de la littérature scientifique, établissent une forte présomption de lien entre l’exposition à ces substances et de nombreux cancers (...) »

Pétition
Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective.
(site de l’Assemblée Nationale, accès avec France Connect)
« (...) La Loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire.
Elle représente une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens. (...) »

Tract CGT INRAE
Loi duplomb : entre obscurantisme et escroquerie au détriment de la santé et de la biodiversité ... sans répondre aux vrais besoins des agriculteurs !
« (...) cette loi imposée à marche forcée sous la pression des lobbies agro-capitalistes va à l’encontre des impératifs de santé publique et écologiques, en mettant en place une restructuration accélérée vers une agriculture de très grandes exploitations pilotées par des managers, jouant sur les économies d’échelle et l’accaparement des ressources. (...) »