La CGT fustige plusieurs préconisations antinomiques du rapport de la Commission des finances du Sénat sur le contrôle budgétaire de la transformation du Cerema, présenté le 8 juillet 2025.
Communiqué CGT Cerema envoyé aux agents le 16 juillet :
Les récentes déclarations du Premier ministre sont une véritable catastrophe pour l’ensemble des travailleurs et travailleuses : casse du service public, poids de la dette sur les plus défavorisés, attaques sur notre mémoire collective via la suppression de jours fériés... Elles s’inscrivent dans une logique de destruction de nos acquis sociaux et de culpabilisation incessante de celles et ceux qui produisent les richesses de ce pays.
Si les opérateurs de l’État sont dans le collimateur du gouvernement Bayrou avec la proposition scandaleuse de supprimer 1 500 postes, nous avons actuellement peu d’informations précises sur l’impact qu’aurait ce budget sur le Cerema s’il venait à être voté en l’état.
Dans ce contexte, nous vous diffusons le rapport (pièce jointe) du sénateur M. Capo-Canellas. Ses conclusions confirment nos analyses : la gestion du Cerema depuis la mise en place de « Cerem’avenir » est tout simplement hasardeuse et irresponsable.
Nous le dénonçons depuis des mois : cette dérive financière mène le Cerema droit dans le mur, vers une impasse budgétaire dès 2026.
Face à cette gabegie, la direction du Cerema ose proposer une modification du règlement intérieur, présentée comme la solution miracle. C’est un leurre, une diversion ! Cette mesure n’aura aucun impact positif sur la situation financière. Bien au contraire, elle entraînera une augmentation des frais de mission et une diminution de notre temps de travail effectif. C’est inacceptable !
Ne nous laissons pas faire ! La CGT appelle toutes et tous à se préparer à la mobilisation générale pour faire face à ces attaques frontales.
Rejoignez-nous ! Ensemble, nous sommes plus forts pour défendre nos droits et l’avenir du Cerema !
CONTACT : cgt.syndicats.cerema@i-carre.net
Le Cerema, opérateur stratégique de l’État remplit une mission d’intérêt général, il n’a donc pas vocation à réaliser des gains de productivité.
Si le constat est partagé : « Alors que les enjeux d’adaptation au changement climatique bouleversent notre façon de concevoir l’aménagement du territoire, l’expertise du Cerema apparaît comme plus que jamais nécessaire à l’État comme aux collectivités », la CGT se positionne contre les recommandations formulées visant à « réaliser des gains de productivité » et « procéder à la mutualisation de services ».
Ces préconisations traduisent la volonté inconséquente des responsables politiques à réformer "à la petite semaine", un manque de stratégie et de vision à long terme. ⤵️
● Le Cerema ne doit pas souffrir de réductions budgétaires. La facture finale sera plus élevée si l’on s’acharne à vouloir faire des économies sur le financement de la lutte contre le réchauffement climatique.
● Les mutualisations de services entraînent forcément des suppressions d’emplois et de missions essentielles réalisées par des experts du risque.
Comment alors ne pas s’inquiéter des pertes de compétence indispensables pour répondre aux enjeux des évolutions climatiques : anticipation, connaissance des territoires et capacité d’agir ?
Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Céréma) assure un service de proximité aux collectivités et à l’État afin de mettre en œuvre une politique ambitieuse de sobriété énergétique et d’adaptation aux changements climatiques de nos territoires.
| . Pour redonner tout son potentiel d’intervention au Cerema, la CGT revendique une augmentation de la subvention du ministère couvrant intégralement le fonctionnement de l’établissement : . . . ● un recrutement massif en adéquation avec les missions . . . ● des effectifs pérennes et formés tout au long de leur carrière pour un niveau de compétence optimal (en technique et en support) . . . ● des parcours de carrières valorisants afin de rendre le Cerema attractif et « fidéliser » le personnel . . . ● un investissement substantiel dans les moyens de production (matériels, locaux ...), nécessaires pour garantir un avenir aux missions . . . ● un budget conséquent pour une recherche de haut-niveau afin d’être en mesure d’apporter des solutions innovantes aux partenaires . . . ● le maintien des implantations indispensables pour garantir une réponse adaptée aux besoins des territoires (mission d’observation et de conseil) . |
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Rapport de la Commissions des finances « Transformation du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Céréma), un modèle de mutualisation en devenir ? »
▪️Rapport d’information n° 835 (2024-2025), déposé le 8 juillet 2025
▪️La Synthèse du rapport
Résumé (site internet du Sénat) :
« En application de l’article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », a mené un contrôle budgétaire sur la transformation du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema).
Alors que les enjeux d’adaptation au changement climatique bouleversent notre façon de concevoir l’aménagement du territoire, l’expertise du Cerema apparaît comme plus que jamais nécessaire à l’État comme aux collectivités pour lesquelles il ne cesse de développer son activité, notamment grâce à son nouveau statut de quasi-régie conjointe. Pourtant, parfois confronté à des injonctions contradictoires de l’État, et bien qu’il ait mené à bien une réforme structurelle ambitieuse, le Cerema se trouve aujourd’hui dans une situation financière extrêmement préoccupante. Depuis 2025, pour assurer ses charges courantes, l’établissement a ainsi dû se résoudre à pratiquer une forme de « cavalerie budgétaire » qui, dans le meilleur des cas, lui assurera de couvrir ses dépenses jusqu’en 2027.
Aussi est-il devenu urgent que l’État décide enfin clairement du rôle et des missions qu’il entend confier au Cerema afin de lui donner le cadre organisationnel et la visibilité budgétaire qui lui manquent. En parallèle, l’opérateur devra poursuivre ses nécessaires efforts de productivité. C’est pour répondre à ces enjeux que le rapporteur formule neuf recommandations. »
Liste des recommandations
Recommandation n° 1 : pour le recueil des expressions de besoin des administrations de l’État à l’endroit du Cerema, développer/organiser une coordination approfondie par la tutelle de l’établissement.
Recommandation n° 2 : simplifier la procédure de programmation annuelle des activités du Cerema pour qu’elle consomme moins de temps à ses personnels, permettant ainsi de dégager des gains de productivité.
Recommandation n° 3 : prévoir une évaluation du nouveau statut de quasi-régie conjointe du Cerema à l’horizon 2027.
Recommandation n° 4 : définir les activités « socles » du Cerema ayant vocation à être financées par sa subvention pour charges de service public (SCSP).
Recommandation n° 5 : développer et généraliser à l’ensemble des activités de l’établissement une comptabilité analytique plus fine, permettant d’identifier le coût complet exhaustif des différentes prestations réalisées par l’opérateur.
Recommandation n° 6 : l’établissement doit activer les leviers dont il dispose pour réaliser des gains de productivité, notamment en matière d’organisation du temps de travail et de diffusion de l’intelligence artificielle, ainsi que pour développer les ressources propres qu’il perçoit au titre des prestations délivrées aux entreprises.
Recommandation n° 7 : alors que le pilotage budgétaire « à vue » fait actuellement peser une menace existentielle sur l’établissement, il est impératif qu’une tutelle étatique renforcée lui fixe, au plus tard au cours de l’année 2026, un nouveau cap stratégique soutenable financièrement.
Recommandation n° 8 : en attendant que ce nouveau cap stratégique soit défini, la situation financière extrêmement délicate de l’opérateur suppose a minima de stabiliser sa subvention pour charges de service public en 2026.
Recommandation n° 9 : afin de réaliser des gains de productivité, procéder à la mutualisation de services du Cerema exerçant des fonctions transverses (publications et diffusion des connaissances) avec d’autres opérateurs de l’État qui interviennent dans des champs comparables, en particulier l’Ademe.
