Arrêté du 02 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique, publié au Journal officiel du 04 juillet 2025.
Comme lors du scrutin 2022, le vote électronique sera la règle dans la fonction publique d’État. Ces opérations de vote électronique auront ainsi lieu du 3 au 10 décembre 2026.
Art. 1er. – La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière est fixée au 10 décembre 2026.
Art. 2. – Sous réserve des cas dans lesquels les opérations de vote se déroulent au moyen du vote à l’urne, à titre exclusif ou complémentaire du vote électronique, ou au moyen du vote par correspondance, les opérations de vote électronique par internet dans la fonction publique de l’Etat se déroulent du 3 décembre au 10 décembre 2026.
Art. 3. – Lorsqu’il est recouru au vote électronique dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à soixante- douze heures et supérieure à huit jours, et qui doit s’achever le 10 décembre 2026.
Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
