Communiqué FNEE-CGT et Rapport du Sénat publié ce jeudi 3 juillet 2025, ciblant plusieurs agences et établissements publics de nos ministères.
Vous trouverez ci-joint les conclusions de la commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, publiées sur le site du Sénat :
● Le rapport - Tome I (Rapport et annexes)
● Le rapport - Tome II (Comptes-rendu)s
● L’Essentiel du rapport
● Liste des recommandations
NOTA
Sur la Commission d’enquête
La Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État a été lancée en février dernier, sur la demande du groupe Les Républicains.
Sur les économies possibles
La Commission d’enquête propose des réorganisations d’agences, par fusion ou réinternalisation, tout en notant que « seules des économies limitées peuvent résulter d’une modification des structures, tant que les politiques publiques sont maintenues. »
Sur la gestion du personnel des agences
La Commission appelle notamment l’État à « réaffirmer et se réapproprier son rôle d’employeur unique de l’ensemble des agents publics, de l’administration centrale aux agences. » et « définir une doctrine d’affectation des agents publics dans les agences en fonction de la sensibilité et de la technicité du sujet de politique publique. »
Sur la préfectoralisation
Pour la Commission, le préfet devrait être le seul interlocuteur local au nom de l’État :
● Faire de la préfecture la voie d’accès unique à l’offre de l’État et de ses agences en matière d’ingénierie territoriale (Recommandation n° 34)
● Supprimer juridiquement l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en renforçant les services préfectoraux départementaux avec les effectifs de l’Agence (Recommandation n° 37).
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