Adaptation du tableau de reclassement dans le grade d’ingénieur des travaux de la météorologie et Plan de requalification des TSM vers le corps des ITM pour les années 2025 et 2026.
Ci-joint le Décret n° 2025-593 du 28 juin 2025 modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d’accès à ce corps
Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 30 juin 2025.
Dispositions modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie :
Modification du tableau de reclassement (situation dans le deuxième grade du corps ou cadre d’emplois de catégorie B > situation dans le grade d’ingénieur des travaux de la météorologie
Dispositions temporaires et exceptionnelles d’accès par promotion interne au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie :
Au titre des années 2025 et 2026, le nombre maximal de nominations dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie susceptibles d’être prononcées par la voie de la promotion interne est fixé à 162 promotions sur la période, soit un maximum de 81 nominations au titre de chacune des années.
Dispositions transitoires et finales :
Les fonctionnaires du deuxième grade d’un corps de catégorie B relevant des décrets du 11 novembre 2009, du 22 mars 2010 et du 14 juin 2011 susvisés promus dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie postérieurement à la date d’entrée en vigueur des décrets du 31 août 2022 susvisés et antérieurement à la date d’entrée en vigueur du présent décret peuvent demander à bénéficier d’un reclassement dans les conditions fixées par l’article 11 quater du décret du 5 mars 1965 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, si ce classement leur est plus favorable.
La demande est présentée dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.
L’administration communique aux demandeurs une proposition de nouveau classement. Ils disposent alors d’un délai de deux mois pour faire connaître leur décision.
