Fonction publique : transposition de la directive « égalité et transparence des rémunérations »

jeudi 19 juin 2025

Compte-rendu CGT de la première réunion d’information (très) générale avec la la Fonction publique, qui s’est tenue le 10 juin, en parallèle des discussions dans le secteur privé.

Cette directive doit être transposée avant le 7 juin 2026 mais ne s’appliquera pas avant 2027 et en totalité en 2030, selon les engagements pris lors de cette réunion.

Pour la CGT, le texte de la directive européenne est très clair : tous les éléments de rémunération doivent être pris en compte. La revalorisation des métiers à prédominance féminine est pour la CGT un enjeu fondamental pour faire de l’égalité une réalité (article 4). La CGT a demandé notamment la mise en œuvre d’une étude sur l’architecture des professions et métiers à partir de la notion de VALEUR ÉGALE prenant notamment en compte la pénibilité et les qualifications.


La première réunion d’information (très) générale s’est tenue en parallèle des discussions dans le secteur privé.

Sous forme de groupe de travail avec les organisations syndicales et employeurs publics, la réunion s’est tenue ce 10 juin 2025 avec comme objet la transposition de la directive européenne du 10 mai 2023 « visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de valeur de même transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit ».

Elle a vocation à faire la transparence sur les rémunérations à l’embauche et en cours de carrière, afin de contraindre les employeurs publics et privés de faire de l’égalité entre les femmes et des hommes une réalité, la directive prévoit de mettre en œuvre des outils mettant en œuvre le principe d’un salaire égal pour un travail de valeur égale, mais aussi de réformer l’index égalité pour qu’il mette en lumière les inégalités, et qu’il soit assorti d’un régime de sanctions pour les employeurs et d’inversion de la charge de la preuve en faveur des victimes de discrimination.(...)

Lire la suite dans le document joint

Documents joints