Communiqué des mandaté•es CGT au Comité Central d’Action Sociale du pôle ministériel, MAT-MTE, envoyé aux agents le 13 juin 2025, date de la convocation du CCAS.
(Agents rémunérés par le pôle ministériel, affectés en AC, SD et DDI)
La CGT dénonce la politique d’action sociale ministérielle : réduction des moyens financiers de fonctionnement, inégalités de versement des prestations selon les directions, abandon des agents des DDT-M, manque d’information lisible et régulière sur les prestations individuelles auxquelles les agents ont droit (...)
« ENSEMBLE, exigeons des Ministres, de respecter leurs engagements, relayés par le Secrétaire Général et la Directrice des Ressources Humaines en CCAS, pour que l’action sociale ministérielle ait vraiment les moyens d’être une "priorité" de nos ministères. »
LE TEXTE DU COMMUNIQUÉ
| Lors du CSA ministériel du 4 juin 2025, les Ministres ont justifié la diminution du budget de nos ministères, par la nécessité de réduire les dépenses publiques et par la solidarité gouvernementale, en affirmant que les missions et les moyens des services pour les mettre en œuvre ne sont que faiblement impactés ... Ils ont également indiqué que les efforts devront être poursuivis dans le cadre du projet de budget 2026 ! La CGT dénonce ces discours qui demandent toujours aux mêmes de faire des efforts pour se serrer la ceinture, que ce soit pour les missions indispensables que la population attend pour sauvegarder l’avenir de la planète et réduire ses dépenses énergétiques, en vivant dans des logements décents notamment, ou pour les salaires, les effectifs et la sécurité des agents dans tous les services ! La réduction des moyens financiers de fonctionnement, les restructurations des services, la mise en place de « flex office » ou « d’open space » dans les projets immobiliers, ne sont pas acceptables car elles dégradent les conditions de travail des agents et donc leur santé au travail. Cette réduction n’épargne pas l’action sociale ministérielle et s’inscrit dans l’attaque sans précédent du ministère de la Fonction Publique contre l’action sociale interministérielle ! Les membres CGT du Comité Central d’Action Sociale (CCAS) ne siégeront pas ce jour (vendredi 13 juin 2025) en séance plénière du CCAS. Depuis maintenant plusieurs mois, la DRH a lancé une pseudo-négociation sur « la redynamisation de l’action sociale ministérielle ». Celle-ci doit aboutir à un projet de protocole, soumis à la signature des syndicats représentatifs aux MAT/TE, non validé à ce jour. Mais il n’y aucune avancée concrète et financière !!! La DRH se retranche derrière un futur Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 afin de ne pas s’engager : « sous réserve des crédits inscrits en loi de finances et en tenant compte de la politique de convergence et d’harmonisation au niveau de l’Administration Territoriale de l’État (ATE) ». Autant dire que de nouveaux crédits ne seront pas délégués ! Dans toutes les Directions, les Services et les Établissements Publics, les agents des MAT/TE ont droit a minima aux mêmes prestations que leurs collègues des autres ministères, et les CLAS doivent avoir les moyens de mettre en œuvre l’information et les actions en direction des agents, sans subir les pressions et les empêchements de certaines directions et hiérarchies locales. Dans les DIR, DIRM, en Outre-Mer notamment, la restauration en particulier, est source d’inégalités et de non versement de subventions-repas. Notre ministère est au garde à vous devant le ministère de l’Intérieur, et devant les Préfets et SGCD au niveau local, et n’émet aucune résistance. Pour rappel, les crédits restauration des DDT(M) ne sont plus gérés par notre ministère mais par le ministère de l’Intérieur. Les agents des DDT(M) ont été abandonnés sur tous les sujets, y compris l’action sociale. Le ministère de l’Intérieur a pris le contrôle, avec une gestion déplorable rendant les conditions de travail de plus en plus difficiles, à la fois pour les agents dans les SGCD et ceux dans les DDI. Les seules motivations actuelles sont de faire des économies sur l’action sociale et sur le dû aux agents. OUI, l’action sociale est un dû et les prestations d’action sociale sont un droit statutaire pour tous les agents actifs et retraités et leurs ayants-droits, qui remplissent les conditions pour en bénéficier ! OUI, l’action sociale appartient aux agents et sa mise en œuvre et le suivi des crédits relèvent des prérogatives de leurs représentants mandatés par les syndicats suite aux élections professionnelles, nationalement (CCAS), et dans chaque service (CLAS), OUI, aujourd’hui de nombreux agents ne bénéficient pas des prestations individuelles auxquelles ils ont droit (subventions-vacances, aide à la scolarité, allocation aux parents d’enfants handicapés, prêts sociaux ...), faute d’information lisible et régulière, sur les circuits administratifs pour traiter leurs demandes au sein de leurs services, OUI, l’accès au logement, aux places en crèches, à une restauration permettant de bénéficier des subventions pour réduire le prix du repas, sont loin d’être une priorité dans tous les services, OUI, les agents des établissements publics doivent être informés et bénéficier de toutes les prestations interministérielles et ministérielles auxquels ils ont droit, OUI, les agents retraités et leurs ayants-droits sont complètement abandonnés par nos ministères et par la Fonction Publique, qui refusent de se donner les moyens pour communiquer avec eux, et permettre qu’ils bénéficient de leurs droits. La CGT ne laissera pas le ministère nous voler nos crédits ! En 2025, la CGT revendique que les crédits d’action sociale délégués dans les services, soient abondés, au plus tard début septembre 2025, via les responsables régionaux (DREAL, DR IDF, DEAL ...), pour atteindre a minima, les crédits consommés en 2024. Pour 2026, la CGT refuse de se contenter d’une promesse (qui n’engage que ceux qui l’écoutent...), d’une augmentation de 10 € de la subvention « Arbre de Noël » ... , en sacrifiant les autres revendications attendues par les agents (extension de la prestation « garde d’enfants » à ceux âgés de 6 à 12 ans via le dispositif des CESU, subventions-repas pour les agents de tous les services, places ministérielles en crèches dans les départements ...). Les membres de la délégation CGT au CCAS aux côtés des présidents de CLAS et des organisations CGT au sein des MAT/TE, continueront à défendre les droits des agents et les nouvelles prestations auxquels ils ont droit. ENSEMBLE, exigeons des Ministres, de respecter leurs engagements, relayés par le Secrétaire Général et la Directrice des Ressources Humaines en CCAS, pour que l’action sociale ministérielle ait vraiment les moyens d’être une « priorité » de nos ministères. |
