Motion intersyndicale adoptée par le Comité Social d’Administration Ministériel convoqué le 30 janvier 2025 et Ordre du jour du CSAM.

Dans leur motion, les organisations syndicales demandent notamment l’organisation, en urgence, d’un CSAM budgétaire exceptionnel sur le PLF 2025, en présence des différents ministres du pôle ministériel et le cas échéant du Premier ministre.

POINTS INSCRITS À L’ORDRE DU JOUR :
Point n°1 : approbation du procès-verbal du CSAM budgétaire du 17 octobre 2024 (pour avis)
Point n°2 : projet d’arrêté fixant les modalités d’application du décret n° 2014-445 du 6 mai 2014 modifié relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d’emploi de la fonction publique territoriale (pour avis)
➡️ Point non traité car pas de réponse du « guichet unique » dans les délais impartis. Ce point sera traité au CSAM du mois d’avril.
Point n°3 : projet de décret modifiant le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile (pour avis)
Point n°4 : projet d’arrêté relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte dans les services relevant des ministères chargés des territoires, de la transition écologique et du logement (pour avis)