Ordre du jour du Comité Social d’Administration Ministériel convoqué le 10 avril 2025 :

Point n°1 : approbation des procès-verbaux des CSAM du 20 septembre 2024, du 3 décembre 2024 et du 30 janvier 2025 (pour avis)

Point n°2 : projet d’arrêté sur les modalités d’application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d’emploi de la fonction publique territoriale (pour avis)

Point n°3 : textes sur les statuts particuliers des corps de syndic des gens de mer et de technicien supérieur du développement durable :
- Projet de décret modifiant les statuts particuliers des corps de syndic des gens de mer et de technicien supérieur du développement durable (pour avis)
- Projet d’arrêté relatif à l’appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions des syndics des gens de mer relevant de la spécialité « navigation et sécurité » et des techniciens supérieurs du développement durable relevant de la spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral » (pour information)

Article lié :
MAT/MTE : intolérable absence de dialogue social
Lettre des représentants du personne siégeant au CSA Ministériel adressée aux ministres le 10 avril 2025 (mise en demeure). Sans réponse politique à ces demandes légitimes, les représentants du personnel ont décidé de ne pas siéger au CSAM convoqué ce jour.