Le dernier Comité Social d’Administration Ministériel de l’année 2024 s’est tenu en présence de la nouvelle DRH, sous la présidence du Secrétaire général.
La délégation CGT à ce CSA-M :
Madame Isabelle ROBERT, membre titulaire
Monsieur Ivan CANDE, membre titulaire
Monsieur Éric MONATE, membre suppléant en remplacement de Monsieur SILENE empêché
Experts CGT : Madame Isabelle LEPLA ; Monsieur Charles-André QUESNEL
Ordre du jour du CSAM :
Point n°1 : Projets de textes statutaires sur les ICNA et les IEEAC (pour avis)
- Projet de décret modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- Projet de décret modifiant le décret no 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile ;
- Projet de décret modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile.
Point n°2 : Rapport social unique 2023 (pour information)
➡️ Pour avoir des informations, contacter la FNEE-CGT : fd.equipement@cgt.fr
TEXTE DE PRÉSENTATION DRH DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 :
En application de l’article 5 de la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019, le rapport social unique (RSU) élaboré annuellement à partir d’une base de données sociales (BDS) succède au bilan social.
Le décret BDS-RSU du 30 novembre 2020 crée l’obligation de mettre en place ce dispositif pour les administrations de l’État et les établissements publics auprès desquels est placé un CSA, sur la base d’indicateurs fixés par l’arrêté du 7 mai 2021.
Un projet de rationalisation de cet arrêté est prévu par la DGAFP, pour une publication courant 2025. Certains indicateurs seront regroupés, et les concepts à mesurer clarifiés. Ces modifications permettront notamment aux données de la BDS de se substituer à diverses enquêtes menées par la DGAFP. Dans l’attente de la publication de ce nouvel arrêté, seules les données disponibles sont attendues.
737 indicateurs sont détaillés dans la BDS en 2023, sur l’objectif de 1 080 indicateurs fixé par l’arrêté. Des sections sur le don de jours et les indemnités d’intervention ont notamment été ajoutées au RSU et les données relatives à l’ancienneté et au travail de nuit ont été ajoutées à la BDS. Comme en 2022, le RSU rassemble les données des bilans formation et télétravail, publiés par ailleurs.
Ce RSU, comme c’est le cas depuis l’édition 2021, propose une analyse qualitative et quantitative des événements de l’année. Des graphiques, infographies et cartes illustrent des thématiques spécifiques tout au long du rapport, et des encadrés précisent les définitions ou éléments de contexte nécessaires à la bonne compréhension du sujet.
