La CGT rejette en bloc la proposition ministérielle sur la revalorisation du quasi-statut des Agences de l’eau, présentée le 9 avril 2025. Ci-joint l’analyse réalisée par le SNPAE-CGT.

La revalorisation du quasi-statut des Agences de l’eau (QSAE) et du quasi-statut des établissements publics de l’Environnement (QSE) est demandée depuis des années, et pour cause :
● 20 ans sans révision des grilles indiciaires pour les personnels des Agences de l’eau !
● plus de 10 ans pour les personnels de l’OFB et des Parcs nationaux

Cette année, enfin ! l’administration a prévu deux réunions avec les représentants du personnel sur les deux quasi-statuts. La première s’est déroulée le 9 avril dernier, seule une deuxième réunion est prévue le 12 mai.

La CGT considère que le projet de l’administration manque d’ambition. Rien sur la titularisation des contractuels et le recrutement prioritaire de fonctionnaires. Aucune mesure sur l’indiciaire, rien sur l’amélioration du déroulement de carrière (promotion). Seul l’indemnitaire serait revalorisé.

La revalorisation portant uniquement sur l’indemnitaire passerait par l’instauration d’un nouveau système - "bricolé" à partir des résultats de données chiffrées non communiquées - remplaçant le régime indemnitaire des deux statuts et "calqué" sur celui du QSE, en euro constant, alors que l’indemnitaire du QSAE dépend de l’indiciaire : une aberration !

La présentation n’a pas convaincu : la revalorisation globale et les moyennes présentées ne permettent pas aux représentants du personnel de s’assurer que chacun sera gagnant, et suffisamment, au regard des pertes de pouvoir d’achat subies pendant de trop nombreuses années. De plus, la CGT est contre un système favorisant certains agents au détriment d’autres.

Le SNPAE CGT exige de véritables négociations et un allongement du calendrier de travail, des propositions concrètes et non pas des vœux pieux, des propositions chiffrées et des simulations détaillées pour évaluer l’impact sur la rémunération des agents en début et fin de grille.

Les revendication du Syndicat National des Personnels des Agences de l’Eau, SNPAE CGT :
- Le maintien de la prime de base indexée sur la rémunération indiciaire
- Une revalorisation indemnitaire digne (à la hauteur des pertes de pouvoir d’achat et intégrant les « jours 94 ») et garantie pour tous : une augmentation conjointe du taux du niveau de base et des primes exprimées en euros (prime de Fonction, de Résultat et PPC)
- Une clause de revoyure régulière pour toutes les primes exprimées en euro
- Le maintien du recrutement de tous les agents dans un cadre statutaire garantissant une égalité de traitement
- La mise en place d’une prime informatique à la hauteur des enjeux
- Des avancées concrètes et chiffrées pour les taux pro/pro, les requalifications
- Un assouplissement des conditions d’évolution de carrière (sur ancienneté requise pour postuler sur un poste de catégorie supérieure, sur les restrictions de l’article 18, ...)
- Des avancées concrètes pour la mobilité externe, et notamment la réouverture de la titularisation sur poste avec des conditions de requalification attractives