Comité social d’administration central convoqué le 24 avril 2025 : Déclaration CGT, compte-rendu des points traités et Communiqué intersyndical « Départ de séance : nos raisons sont claires ».
Suite du refus de VNF de requalifier le point relatif l’arrêté relatif aux logements NAS et COP-A, de consultation en point d’information, les organisations syndicales ont quitté la séance et demandé le report des autres points. Les points sur les LDG Mobilité et sur le Plan de développement des compétences seront examinés lors de la prochaine séance.
L’ensemble des organisations syndicales avant leur départ ont exprimés un vote CONTRE le projet d’arrêté relatif aux logements NAS et COP-A.
« En 10 ans, VNF a divisé par deux les logements de service classés en Nécessité Absolue de Service. Pourtant ces logements sont un facteur social essentiel pour les agents… »
« Ainsi la formation ne doit pas être détournée de son objectif réel, et être utilisé par la hiérarchie pour réorienter les missions des agents sur des tâches et de nouvelles missions. Créant ainsi une défiance des agents à suivre certaines formations. »
« La CGT dénonce des conditions de mobilité calées sur des méthodes de recrutement privé, où le clientélisme risque de devenir la norme, et la seule subjectivité de l’appréciation des managers la règle. »
« La CGT dénonce l’attribution des primes individuelles « à la manière de servir », « au mérite », souvent attribuées « à la tête du client » qui entraine l’individualisme, l’aliénation au travail, détruisent le collectif, et génèrent également d’importants risques psychosociaux. »
Le texte du communiqué CFDT, CGT et FO
DÉPART DE SÉANCE : NOS RAISONS SONT CLAIRES
Les représentants des organisations syndicales siégeant au CSA Central de ce jour ont décidé de quitter la séance, après avoir constaté l’obstination de l’administration à maintenir à l’ordre du jour un point pourtant contesté dans sa forme comme sur le fond : l’arrêté relatif aux logements NAS et COP-A.
Nous avons demandé, à plusieurs reprises, que ce point soit retiré de l’ordre du jour ou a minima requalifié en simple point d’information pour les raisons suivantes :
• L’absence des procès-verbaux des commissions locales en DT, indispensables à un examen éclairé des représentants nationaux ;
• La précipitation imposée par l’administration sous couvert d’un calendrier ministériel, alors que l’échéance est connue depuis 5 ans ;
• L’absence de cartographie des sites pérennes (PCC / CMI / Points d’appuis ...) qui n’est programmée que fin juin ;
• Le manque de garanties fermes sur la clause dite du « grand-père », censée protéger les droits des agents titulaires d’une NAS et/ou COP-A en cas de réorganisation et de changement de résidence ;
Bien que la direction a indiqué partager et comprendre les revendications des représentants du personnel, notre demande de requalification du point de consultation en point d’information a été refusée pour des raisons de contraintes calendaires. Ces impératifs calendaires strictes imposés et/ou organisés par la direction aux organisations syndicales deviennent malheureusement une habitude et ne permettent pas la formalisation d’un avis éclairé par les représentants du personnel. Les organisations syndicales dénoncent et refusent cette méthode.
Aussi, dans ces conditions, il était impossible pour nous de siéger et de voter en conscience. Nous refusons de cautionner une méthode précipitée, sans transparence, ni concertation suffisante, qui menace les droits des agents, leurs conditions de travail et leurs conditions de vie.
Par conséquent, les organisations syndicales ont collectivement décidé de quitter la séance et demander que l’ensemble des autres points soient reportés à une prochaine réunion, dans un cadre de dialogue social enfin respecté.
Devant le refus de la direction de requalifier ce point et afin d’éviter que l’absence de vote soit comptabilisé comme une abstention tel que prévu au règlement intérieur de l’instance, l’ensemble des organisations syndicales avant leur départ ont exprimés un vote CONTRE ce projet d’arrêté.
➡️ Vos élu-e-s CGT suite aux élections professionnelles 2022 :
CSA Central de VNF - Collège des agents publics :
Comité Social d’Administration Central
Monique ESQUENET, Nord-Pas-de-Calais : monique.esquenet@vnf.fr
Franck SENEE, DT Centre-Bourgogne : franck.senee@vnf.fr
Emmanuel JUNGMANN, DT Nord-Est : Emmanuel.JUNGMANN@vnf.fr
Catherine FIOCCO, DT Nord-Pas-de-Calais, Catherine.FIOCCO@vnf.fr
