Un projet de loi qui veut sabrer notre modèle social

jeudi 10 avril 2025

La suppression de l’OFB, du CNTE, de l’ADEME ....font partie du projet de loi de simplification de la vie économique. La CGT appelle à faire barrage à la suppression de nombreuses mesures de ce texte examiné à partir du 8 avril.

Outre la suppression de l’OFB, du Conseil national de la transition écologique, de l’ADEME ,du Conseil National de la Montagne ou encore l’Instance de concertation du PANEA (plan d’action national en vue de la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées aux usages d’engrais azotés minéraux) ;
sont aussi notamment dans le viseur :
● les CESER, qui font vivre la démocratie en territoire et font partie de l’écosystème démocratique
● les organismes de formation des représentants du personnel (agrément régional)

Derrière le terme de « simplification », se cache en réalité des régressions importantes, ce projet de loi complexifie la vie des entreprises, supprime les droits des salariées, met en danger notre planète. Alors que la guerre économique bat son plein, que l’état de la planète continue de se dégrader à grande vitesse, nous avons besoin de politiques ambitieuses à contrario de la dérégulation entraînée par cette “simplification".


Vous trouverez ci-joint :
- le courrier CGT adressé le 08/04/2025 à plusieurs députée.e.s de l’Assemblée nationale
- le communiqué de presse intersyndical du 09/04/2025


Documents joints