Ci-joint la Lettre des représentants du personnel siégeant au CSA Ministériel adressée aux ministres le 10 avril 2025 (mise en demeure).

Suite à l’absence totale de réponse à leurs alertes, les représentants du personnel mettent en demeure les ministres de : convoquer un CSAM budgétaire exceptionnel, débloquer les textes statutaires attendus par les agents, reconnaître publiquement le rôle essentiel des agents dans la transition écologique, s’engager sur un moratoire contre toute nouvelle externalisation ou privatisation, défendre les moyens budgétaires, humains et sociaux à la hauteur des défis climatiques.

La lettre aux ministres Agnès Pannier-Runacher et François Rebsamen fait suite à la motion solennelle adoptée à l’unanimité par les représentants du personnel le 30 janvier 2025, restée sans réponse. Malgré le caractère grave et argumenté des alertes émises, les ministres ont choisi le silence. Ce mépris du dialogue social ne peut plus être toléré.

Sans réponse politique à ces demandes légitimes, les représentants du personnel ont décidé de ne pas siéger au CSAM* convoqué ce jour.

* CSAM : Comité Social d’Administration Ministériel des ministères de l’Aménagement du Territoire et de la Transition Écologique

Le texte du message d’accompagnement :

« Monsieur et Madame les Ministres,

Le 30 janvier 2025, les représentants du personnel réunis en Comité social d’administration ministériel (CSAM) ont adopté à l’unanimité une motion solennelle dénonçant la politique actuelle du gouvernement en matière d’aménagement du territoire et de transition écologique.

Cette motion, immédiatement transmise à votre intention, est restée sans réponse à ce jour, ni sur le fond, ni sur la forme. Le cynisme a poussé votre administration à inscrire un laconique « transmise au cabinet » dans le tableau de suivi des actions CSAM.

Votre silence, en totale contradiction avec les principes de base du dialogue social, est inacceptable. Il traduit un profond mépris non seulement à l’encontre des agents de vos ministères et leurs représentants, mais aussi vis-à-vis des alertes graves et argumentées formulées sur l’avenir même des politiques publiques dont vos ministères ont la charge.

Aussi, par la lettre ouverte ci-jointe, nous vous mettons formellement en demeure de nous recevoir en urgence et de répondre, point par point, aux exigences légitimes exprimées dans notre motion du 30 janvier 2025.

En l’attente, nous décidons solennellement de ne pas siéger en CSA ministériel, nos organisations n’ayant pas été reçues à un niveau politique engageant les différentes composantes du pôle ministériel. Nous sommes dans l’attente de mesures concrètes et de réponses aux préoccupations des personnels.

Veuillez agréer, Madame et Monsieur les Ministres, l’expression de notre détermination pleine et entière pour la défense du service public républicain dans les secteurs de l’aménagement du territoire, de l’environnement, des transports, du logement et de la mer, ainsi que des agents qui l’incarnent. »

Article lié :
CSAM du 10 avril 2025
Ordre du jour du Comité Social d’Administration Ministériel convoqué le 10 avril 2025 : Approbation PV précédents CSAM (pour avis) - Projet d’arrêté relatif à la retraite des OPA intégrés dans cadres d’emploi de la la FPT - Textes sur les statuts particuliers des corps de SGM et TSDD