Arrêté du 6 mars 2025 relatif à la politique de déplacement professionnels des agents affectés à la DGAC ou voyageant pour son compte et du BEA pour la sécurité de l’aviation civile.

Pris pour l’application du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié, l’arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaires des personnels de la Direction Générale de l’Aviation Civile et du Bureau d’Enquêtes et d’Analyses pour la sécurité de l’aviation civile, ainsi que des collaborateurs occasionnels et intervenants extérieurs qu’ils soient agents publics ou personnes privées.

Le texte entre en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française, soit le 27 avril 2025.