Note DRH du pôle ministériel (04/04/2025) ayant pour objet la revalorisation des plafonds de ressources pour le prêt études, le prêt d’installation et le prêt éco-habitat du Comité d’aide sociale à compter du 1er mai 2025.
Le bureau du CAS a décidé d’augmenter de 10 % les plafonds de ressources fixés pour l’accès à ces 3 prêts à taux zéro.
Annexe 1 : Conditions générales communes aux trois prêts (bénéficiaires, conditions d’accès, justificatifs)
Annexe 2 : Prêt études (dispositions spécifiques, conditions d’accès)
Annexe 3 : Prêt d’installation (dispositions spécifiques, conditions d’accès)
Annexe 2 : Prêt éco-habitat (dispositions spécifiques, conditions d’accès, liste des travaux éligibles)
Note adressée le 4 avril aux préfets de région, de département (avec les directions correspondantes : DDT, DM, DREAL, DIR, DML etc.) , aux services à compétence nationale, à l’Administration centrale, ainsi qu’aux Établissements publics ayant signé une convention avec le CAS (VNF et le CEREMA).
