Vous trouverez ci-joint l’Instruction du 11 mars 2025 définissant la politique de voyage aux MATTE venant compléter l’arrêté du 7 février 2025 relatif aux modalités de remboursement des frais de déplacements.
(Le fichier joint comprend la lettre du SG aux services et l’Instruction)
Cette instruction s’applique à l’ensemble des services des Ministères Aménagement du Territoire Transition Ecologique (MATTE), hors DDI et hors DGAC ; les établissements publics sous tutelle et la DGAC sétant invités à s’appuyer sur les principes ministériels pour définir leur propre politique relative aux déplacements temporaires de leurs personnels.
RAPPEL :
▪️Pour les agents affectés en DDT, DDT-M... : voir notre article
Agents DDI : frais déplacements (Arrêté et FAQ)
Arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du MIOM, concernant notamment les agents affectés en DDI (DDT, DDT-M...) et Foire aux questions pour l’application de cet arrêté (version décembre 2023).
▪️Pour Les agents affectés à la DGAC : voir notre article
DGAC : Déplacements professionnels (arrêté publié le 27 mars 2025)
Arrêté du 6 mars 2025 (publié le 27 mars 2025)relatif à la politique de déplacement professionnels des agents affectés à la direction générale de l’aviation civile ou voyageant pour son compte et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
Instruction du 11 mars 2025 définissant la politique de voyage aux MATTE
Objectifs : décarbonation et réduction des frais de déplacements professionnels des agents (objectif de –30 % d’ici 2027 par rapport à 2019).
Le contenu de l’instruction :
● définit les grandes orientations de la politique voyage pour le ministère (optimiser les déplacements, favoriser les mobilités douces, préférer le train à l’avion...)
● intègre les bonnes pratiques en matière de réservation de prestations de voyage,
● précise les conditions ouvrant la voie à un surclassement lors de trajets ferroviaires ou aériens
● encadre les cas de dérogations destinés à assurer la sécurité et le confort des agents dans le cadre de leurs déplacements.
Les mesures essentielles :
● Privilégier la visioconférence pour les réunions afin d’éviter les déplacements physiques non nécessaires. Lorsque la présence est obligatoire, le SG encourage fortement à l’utilisation des mobilités douces et décarbonées (marche ; vélo ; transports collectifs...) pour les déplacements locaux.
● L’objectif est d’atteindre 50 % des sessions de formation en distanciel d’ici 2027 afin de limiter à la fois les déplacements et les coûts qui y sont associés.
Article lié : Frais de déplacements temporaires : arrêté publié le 22 février 2025
Arrêté du 7 février 2025, abrogeant l’arrêté du 9 juillet 2008, fixant les conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires notamment des personnels du pôle ministériel, hors DGAC et DDI.
