Compte-rendu CGT du Conseil supérieur de la Fonction publique d’État du 31 mars 2025 portant sur 2 projets de décrets concernant : les agents FP État (PSC) ; les services d’inspection générale ou de contrôles (conditions d’emploi).
ORDRE DU JOUR :
● Projet modifiant le décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’État
● Projet de décret modifiant le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d’inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services.
Voir aussi la Déclaration CGT en pièce-jointe.
Déclaration du ministre de la Fonction publique
Le ministre a ouvert la séance en affirmant sa volonté de renforcer la fonction publique face aux crises futures, autour de trois priorités :
1. Attractivité (recrutement, qualité de vie au travail),
2. Efficacité (simplification administrative, usage du numérique et IA),
3. Accessibilité (modernisation du service public).
Il se félicite de certaines avancées (nouvel IRA à Nanterre, expérimentations), annonce l’ouverture d’un agenda social, notamment sur la rémunération, et présente un projet de loi de simplification. Il évoque aussi le contexte international instable et une « économie de guerre » influençant les décisions budgétaires.
Il a également évoqué le projet de loi de simplifications actuellement en débat, visant à supprimer des comités et commissions et à « alléger les contraintes sur les entreprises ».
Textes examinés
Point 1 : modification du décret n° 2024-678 sur la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique de l’État
Lire la suite du compte-rendu ci-joint
Les documents de l’administration sont publiés sur le site de l’UFSE-CGT :
- Note de présentation du projet de décret modifiant le décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat
- Décret n° du modifiant le décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat
- Décret n° du modifiant le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d’inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services
- Projet de modifiant le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d’inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services
- Rapport présentation Projet de décret modifiant le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d’inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services
- Tableau Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d’inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services
