Europe : Affaiblissement des normes environnementales et sociales

vendredi 28 février 2025

La CGT dénonce les mesures de déréglementation dédouanant les entreprises de leurs responsabilités sociales et environnementales, décidées par l’UE et la France.
Ces mesures, dites de simplification, présentées le 26 février par l’exécutif européen modifient plusieurs directives et règlements (textes du Pacte vert et feuille de route environnementale de la Commission européenne) pour alléger la bureaucratie qui pèserait sur les entreprises. L’ensemble des directives et des règlements concernés sont regroupés en deux paquets baptisés « Omnibus » qui allègent les obligations de publication d’informations en matière de durabilité (CSRD), simplifient le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D) et celle du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Taxe carbone européenne).

Communiqués communs signés par la CGT :
Communiqué de presse « Directive Omnibus : vers un affaiblissement historique des normes environnementales et sociales en Europe »
Communiqué de la CES* « L’Omnibus affaiblit les protections des travailleurs contre les abus des entreprises ».

* La CES (Confédération européenne des syndicats) parle d’une seule voix au nom des travailleurs en Europe. Elle représente 45 millions de membres de 94 organisations syndicales nationales réparties dans 42 pays européens ainsi que dix fédérations syndicales européennes.

LA PRESSE EN PARLE :

TOUTELEUROPE.EU
« Au nom de la compétitivité des entreprises, la Commission propose de simplifier certaines normes européennes »

ALTERNATIVES ÉCONOMIQUES
Loi omnibus : Bruxelles préfère la « simplification » à la responsabilité des entreprises
La Commission européenne a présenté une loi qui allège le devoir de vigilance des entreprises et réduit leurs obligations environnementales. Au nom de la compétitivité, mais au mépris des ambitions de l’UE.

ACTU ENVIRONNEMENT
Législation Omnibus : de la simplification à l’opacité en matière de RSE
Sous couvert d’alléger la charge administrative des entreprises, le projet de paquet Omnibus les exonère surtout d’un grand nombre de contraintes en termes de transparence et de responsabilités sociales et environnementales.

TEXTE DU COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA CES - 26 FÉVRIER 2012

La Commission a proposé aujourd’hui d’affaiblir les mécanismes conçus pour tenir les entreprises responsables des mauvais traitements infligés aux travailleurs dans leurs chaînes d’approvisionnement.

Les mesures mises en place pour lutter contre des conditions telles que celles qui ont conduit à la tragédie du Rana Plaza seraient considérablement affaiblies si le projet de déréglementation Omnibus de la Commission européenne était adopté.

Deux directives sur les droits de l’homme visant à rendre les entreprises responsables des violations des droits de l’homme dans leurs chaînes d’approvisionnement ont été adoptées au cours du dernier mandat : la directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable (CS3D) et la directive sur les rapports des entreprises en matière de développement durable (CSRD).

La Commission européenne se plie aujourd’hui aux appels des lobbyistes des entreprises pour neutraliser un certain nombre de mesures prévues dans ces deux directives :

  • Limitation du champ d’application de la diligence raisonnable : Les entreprises n’auraient plus qu’à évaluer les risques chez leurs fournisseurs directs, ignorant les violations des droits de l’homme et de l’environnement plus loin dans leurs chaînes d’approvisionnement.
  • L’affaiblissement de la responsabilité des entreprises : La suppression de la responsabilité civile signifie que les victimes d’abus commis par les entreprises auraient du mal à obtenir justice et que les entreprises pourraient se soustraire à leurs responsabilités en cas de pratiques préjudiciables.
  • Réduction de l’application de la diligence raisonnable : Les entreprises ne seraient plus tenues de couper les liens avec les partenaires commerciaux qui commettent des abus, et le contrôle serait ramené d’un examen annuel à un examen tous les cinq ans.
  • Retarder la mise en œuvre : Les changements proposés repousseraient les délais de transposition de la directive sur le développement durable et de mise en conformité des entreprises, ce qui ralentirait les efforts déployés pour lutter contre les abus des entreprises.



Avant la publication de l’Omnibus, des syndicalistes et des militants écologistes ont organisé deux manifestations. La première pour dénoncer la consultation" truquée et la seconde pour dénoncer la déréglementation qui sous-tend le paquet Omnibus.

Isabelle Schömann, secrétaire générale adjointe de la CES, a déclaré :

« Il ne s’agit pas de simplification. Il s’agit de déréglementation. La Commission prétend réduire la paperasserie, mais en fait elle vide de sa substance sa législation sur les droits de l’homme. »Ces deux textes législatifs sur les droits de l’homme sont le fruit d’années de consultation, d’analyse et de négociations. En plus d’être inefficace, revenir sur les résultats de ce processus est profondément antidémocratique.

De plus, cette proposition Omnibus est le résultat d’un processus truqué au cours duquel la Commission européenne a invité à sa « consultation » cinq fois plus de lobbyistes d’entreprises que de représentants de syndicats ou d’ONG.

« La Commission von der Leyen II n’a pas grand-chose à offrir aux travailleurs. En outre, son programme de déréglementation favorise les entreprises qui violent les droits des travailleurs. Cette Commission doit rapidement changer de cap, faute de quoi elle perdra le soutien des travailleurs et de leurs syndicats ».

Documents joints