Ci-joint le Guide des droits syndicaux (octobre 2024) du pôle ministériel s’adressant à la filière RH et à l’ensemble de la chaine managériale des services déconcentrés, établissements publics et DDT-M (en l’absence de dispositions particulières prises par le ministère de l’intérieur).

Les Fiches pratiques traitent de tous les aspects de l’action syndicale et de son articulation avec la vie des services.

MTEL - SG – DRH - Département des relations sociales – octobre 2024

SOMMAIRE SYNTHÉTIQUE

Cadre général
Cadre juridique des droits syndicaux
Les modes de participation des agents
Les droits syndicaux de l’ensemble des personnels

Droits syndicaux et conditions d’exercice
Les organisations syndicales et leurs droits
Disposer de locaux syndicaux
Informer
Se former : le congé de formation syndicale
Disposer de temps : cadre général des autorisations d’absence
Récapitulatif : Les grands types d’autorisations d’absence

Les permanents syndicaux
Le dispositif réglementaire des garanties du permanent syndicaux
La promotion de grade et de corps des permanents syndicaux
La rémunération des permanents syndicaux
Agents bénéficiant de DAS – Points de vigilance discrimination

Le droit de grève
La grève : préavis, durée, modalités de participation
La comptabilisation des agents grévistes
La retenue sur rémunération pour service non fait dû à la participation à une grève
Les limitations au droit de grève

Annexes techniques
Sources juridiques