L’arrêté du 7 février 2025, abrogeant l’arrêté du 9 juillet 2008, fixe les conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires notamment des personnels du pôle ministériel, hors DGAC et DDI.
L’arrêté concernes trois ministères : Finances, Aménagement du Territoire et MTE : Arrêté du 7 février 2025 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires de certains personnels civils et collaborateurs occasionnels de l’Etat du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
▪️Pour les agents affectés en DDT, DDT-M... : voir notre article
Agents DDI : frais déplacements (Arrêté et FAQ)
Arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du MIOM, concernant notamment les agents affectés en DDI (DDT, DDT-M...) et Foire aux questions pour l’application de cet arrêté (version décembre 2023).
▪️Pour Les agents affectés à la DGAC : lien Légifrance
Arrêté du 8 août 2023 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié relatif à la politique de déplacements professionnels des agents affectés à la direction générale de l’aviation civile ou voyageant pour son compte et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile.
