Arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du MIOM, concernant notamment les agents affectés en DDI (DDT, DDT-M...) et Foire aux questions pour l’application de cet arrêté (version décembre 2023).

L’arrêté fixe les conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires, effectués en France métropolitaine, en outre-mer et à l’étranger par les personnels civils affectés dans un service du ministère de l’intérieur et des outre-mer, ou de ses établissements publics.

Il précise notamment que le recours aux déplacements temporaires est limité au strict nécessaire pour la bonne exécution du service public.

Arrêté publié au JORF du 07 décembre 2023 :
Arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l’intérieur et des outre-mer pris en application du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006