La CGT dénonce les modalités de gestion des services votés qui aggravent la situation de nos services publics et de ses personnels
(Note DRH du 13/01/2025, FAQ du 20/01 sur la gestion budgétaire de l’État et des organismes publics nationaux et opérateurs financés par l’État en période de services votés et Circulaire du ministre de l’économie du 30/12/2024 ci-jointes)

Les modalités de gestion des services votés pour le pôle ministériel n’ont pas été discutées avec les organisations syndicales. Les arbitrages rendus ne prennent pas en compte des réalités de vie des agents au travail et leur font courir de graves dangers. Nous rappelons que la protection de la santé physique et mentale des travailleurs fait partie des obligations de l’employeur. Les conditions drastiques imposées pour les recrutements, les remplacements, l’utilisation des crédits de fonctionnement et les crédits d’action sociale sont délétères car elles amplifient la dégradation des conditions de travail. Les restrictions budgétaires dictées par la note de la DRH du pôle ministériel impactent le fonctionnement des services et des établissements publics avec des répercussions nocives sur les missions et les usagers. Pour la CGT les décisions prises sont incompatibles avec nos missions d’intérêt général. La paralysie fonctionnelle de nos services nous coûtera plus cher au final, c’est une certitude.

▪️ Foire aux questions (FAQ) – 20 janvier 2025 : Gestion budgétaire de l’État et des organismes publics nationaux et opérateurs financés par l’État en période de services votés
▪️Note DRH ayant pour objet les modalités de gestion des services votés adressées aux responsables de zone de gouvernance - Ministères Aménagement du territoire et Transition écologique
▪️Circulaire relative à la gestion budgétaire de l’État et des organismes publics nationaux et opérateurs financés par l’État adressée aux Ministres et Secrétaires d’État le 30 décembre 2024