Note de gestion précisant les modalités de gestion applicables aux PETPE, titulaires et stagiaires, concernant les primes PSR et PTETE au titre de 2024, publiée au Bulletin Officiel le 11 janvier 2025.

Vous trouverez ci-joint la Note de gestion du 2 décembre 2024 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités pour service fait, des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État affectés au MTEL.

Elle indique notamment les montants 2024 et la procédure d’attribution de la prime pour services rendus (PSR) et de la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE) pour les agents :
• payés sur les crédits du programme budgétaire 217 ;
• appartenant au corps des PETPE (y compris en détachement sur ce corps) ;
• et affectés au sein des services du pôle ministériel (MPTD, MTEECPR et MLRU) ou mis à
disposition auprès d’un autre organisme.

LA NOTE COMPREND DEUX PARTIES ET 3 ANNEXES
Les champs d’application : première partie de la note
Les modalités de gestion pour la PSR et pour la PTETE ; Notification et Recours : deuxième partie
Montants des primes : Annexe 1
Classement des fonctions : Annexe 2
(Fonctions exercées : en DIR (CEI, CIGT et SIR) / à la DTAM de St Pierre et Miquelon, à la DGMT de Guyane et à la DEAL de Mayotte / dans un autre service chargé de la gestion et de l’entretien du domaine public maritime, fluvial (non navigué) et portuaire non décentralisé, ainsi que de l’exploitation et de la maintenance des ouvrages qui y sont situés).
Modèles de notification : Annexe 3