Vous trouverez ci-joint le compte-rendu CGT de la réunion du Comité Social Administration de la DIR Est le 20 novembre 2024.

Vous pourrez notamment prendre connaissance des réponses de la direction sur le processus de mise à disposition à titre expérimental du RRN à la région Grand-Est (convention, planning, droit à compensation - DAC provisoire versé par l’État à la Région -, etc... ) :
- Éco-contribution : mise en place dès 2027 - le service SeSyr interviendra sur les portiques en place et remettra à niveau les dispositifs de contrôles (ceux d’Ecomouv en particulier). La gestion des taxes sera confiée par la Région au privé et alimentera un budget annexe au budget de la région Grand-Est
- Conditions de travail des personnels mis à disposition à titre expérimental (Moyens matériels et financiers) : les lignes budgétaires correspondant aux matériels et à l’immobilier resteront État.
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