Note DRH aux services du 21 novembre 2024. L’instruction rappelle les dispositions à prendre dans le cadre du traitement des agressions commises par les usagers à l’encontre des agents du ministère.

Son objectif est de rappeler les mesures de prévention à déployer, déterminer les conduites à tenir et définir les suites à donner (accompagnement de l’agent et volet juridique).
Le SG précise que les missions visées sont "principalement celles dans le cadre desquelles les agents exercent un pouvoir de police", mais aussi "plus généralement les opérations de contrôle ou d’inspection, les missions d’exploitation et d’entretien d’infrastructures du domaine public ainsi que l’accueil des usagers" ; ces situations de travail "pouvant être le théâtre de débordements inacceptables de la part de tiers pouvant manifester leur mécontentement sous forme d’un comportement agressif. Dans les cas les plus graves, la situation peut aboutir, à l’encontre des agents concernés, à une agression caractérisée."