Un décret et un arrêté publiés le 9 novembre font évoluer l’organisation de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) à compter du 10 novembre 2024.

Ces textes modificatifs font suite aux décrets d’attributions des ministres et ministres délégués, publiés les 11 octobre et 08 novembre 2024.

À RETENIR

La DGPR est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre des politique suivantes :
– Pollutions chimiques, biologiques et radioactives, et des diverses nuisances sur l’environnement, notamment du bruit (connaissance, évaluation, prévention et réduction) ;
- Risques liés à l’activité humaine et aux aléas naturels et à la prévision des crues (connaissance, évaluation, prévention et réduction) ;
– Qualité écologique des sols et de l’atmosphère (conditions d’évaluation) ;
– Déchets : prévention de la production, valorisation et traitement.

▪️ Coordination interministérielle :
- Prévention des risques majeurs
- Lutte contre le bruit
- Gestion des déchets
▪️ Participation à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques suivantes :
- Évaluation des risques des organismes génétiquement modifiés
- Prévention de ces risques dans leur obtention et utilisation.
▪️ Autorité conjointe des ministres chargés de l’environnement, de l’industrie et de la santé :
- Sûreté nucléaire et radioprotection.

Risques majeurs : « Le directeur général de la prévention des risques exerce les fonctions de délégué aux risques majeurs. Les administrations et, sous leur couvert, les établissements publics concernés lui prêtent leur concours et lui communiquent toutes informations nécessaires à sa mission. »

La DGPR comprend :
– le service des risques technologiques ;
– le service santé environnement et économie circulaire (deux sous-directions) ;
– le service des risques naturels (service central Vigicrues et sous-direction des aléas et des ouvrages hydrauliques)
– la sous-direction des ressources et de la synthèse (directement rattachée au directeur général).

Pour en savoir plus, vous trouverez ci-joint :
● Décret n° 2024-1014 du 8 novembre 2024 modifiant le décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
● Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

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