Les décrets d’attributions des ministres délégué·es : Transports ; Mer et pêche ; Transition écologique/énergie/climat/prévention des risques, publiés au JORF nous apportent si ce n’est peu ou pas grand chose, pratiquement rien qu’une confirmation de leur nomination.
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
▪️Décret n° 2024-986 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
M. François DUROVRAY, par délégation de la ministre, traite de toutes les affaires relatives aux mobilités, aux transports, à leurs infrastructures et à l’équipement qui lui sont confiées.
▪️Décret n° 2024-987 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
M. Fabrice LOHER, par délégation de la ministre, traite de toutes les affaires en matière de mer et de pêche qui lui sont confiées.
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
▪️Décret n° 2024-996 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Mme Olga GIVERNET, par délégation de la ministre, traite de toutes les affaires en matière d’énergie et de transition énergétique
Elle est chargée en particulier, de la politique en matière de sûreté et de sécurité nucléaires, de radioprotection, de gestion des matières et déchets radioactifs, de rénovation et de performance énergétique des bâtiments, de décarbonation et d’électrification des transports routiers, de décarbonation de l’industrie, de matières premières et de mines (sous réserve des compétences de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et de la ministre du logement et de la rénovation urbaine)
ARTICLE LIÉS :
▪️Les missions des trois ministères du "pôle" (JORF du 11 oct. 2024)
Ce que nous apprennent les décrets d’attributions, publiés au JORF du 11 octobre 2024, sur la répartition des missions des trois ministres du "pôle ministériel" (...)
▪️Composition du Gouvernement Barnier
Ministres et ministres délégués : Fonction Publique - Transition écologique ; Énergie ; Climat ; Prévention des risques - Partenariat avec les territoires et décentralisation - Logement et rénovation urbaine - Ruralité - Transports - Mer et Pêche