Décret et arrêté du 8 novembre 2024 relatif au plan de requalification d’accès par liste d’aptitude au corps des TSDD dans la spécialité « EEI* » sur la période 2024-2026 au bénéfice des personnels d’exploitation des TPE et de VNF.
L’arrêté fixe le contingentement au titre des années 2024 à 2026 des recrutements supplémentaires pour l’accès au corps des TSDD techniciens supérieurs du développement durable : 250 au titre de 2024 ; 200 au titre de 2025 et 100 au titre de 2026.
À compter du 1er janvier 2027, un dispositif pérenne et spécifique d’accès à ce corps sera mis en place par une nouvelle liste d’aptitude.
* Exploitation et entretien des infrastructures
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Mise en œuvre de la réforme statutaire des PETPE : Analyse du SNPTRI CGT
Note DRH du 17 octobre 2024 envoyées aux services, analyse du SNPRI CGT et adresse du syndicat national aux agents des DIR et de VNF sur la mise en œuvre de la réforme statutaire du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État (PETPE).