Déclaration CGT à la réunion de concertation sur le volet « prévoyance » de la Protection Sociale Complémentaire pour les agents actifs et retraités du pôle ministériel du MTE et de ses établissements publics affiliés.
(...) L’objet de la réunion de ce jour doit être l’annonce du choix du ministère pour le prestataire en charge du contrat facultatif du volet « prévoyance », mais le retard pris, et surtout la précipitation pour être dans le peloton de tête des ministères, pour une application au 1er janvier 2025, interroge sur la volonté du ministère à participer au financement de la prévoyance des agents en 2025. La CGT n’admettrait pas que les agents qui ont été poussés à résilier leurs contrats « santé » dès le mois de septembre et qui ont déjà signé un nouveau contrat « prévoyance » pour ne pas se retrouver sans couverture au 1er janvier, ne bénéficient pas de la participation financière du ministère, si minime soit-elle, sur la partie « prévoyance », pendant 1 an. (...)
Ci-dessous le texte complet de la déclaration :
PRÉCÉDENT ARTICLE :
Recours de la CGT contre l’attribution du marché à ALAN
(Article du Journal de l’UFSE CGT du mois d’octobre 2024)
Début août, la fédération CGT de l’Équipement Environnement et l’Union fédérale des syndicats de l’État CGT ont déposé un recours auprès du tribunal administratif de Pontoise, pour obtenir l’annulation de l’attribution début mai 2024 du marché en protection sociale complémentaire en santé à l’opérateur ALAN. Le recours de la CGT repose sur 3 arguments : le non-respect des accords interministériel et ministériel, une notation fautive du prix, et l’absence de base légale du marché.
✊ En attendant que la justice administrative rende sa décision, la CGT mettra tout en œuvre au sein de la CCPS* pour recueillir les preuves que la gestion d’ALAN n’est pas celle qui convient aux agents du ministère.
* CPPS : Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale
RAPPEL : Pétition « Pas Touche à ma PSC au MTECT » (FO ; CGT et FSU)
