Début août, la fédération CGT de l’Équipement Environnement et l’Union fédérale des syndicats de l’État CGT ont déposé un recours auprès du tribunal administratif de Pontoise, pour obtenir l’annulation de l’attribution début mai 2024 du marché en protection sociale complémentaire en santé à l’opérateur ALAN.
Ci-après l’Article du Journal de l’UFSE CGT du mois d’octobre 2024, sur le recours de la CGT contre l’attribution du marché à ALAN pour le contrat obligatoire en santé du ministère de l’Écologie à partir de 2025. Le recours de la CGT repose sur 3 arguments : le non-respect des accords interministériel et ministériel, une notation fautive du prix, et l’absence de base légale du marché.
✊ En attendant que la justice administrative rende sa décision, la CGT mettra tout en œuvre au sein de la CCPS* pour recueillir les preuves que la gestion d’ALAN n’est pas celle qui convient aux agents du ministère.
* CPPS : Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale
RAPPEL :
Le Journal Fonction publique du mois d’octobre : lien vers le pdf.
ARTICLES LIÉS (SITE FNEE-CGT)
▪️ Journal Fonction Publique : article sur la PSC Santé au MTECT > 12 juillet 2024
Article du Journal de l’UFSE CGT du mois de juillet 2024, sur le choix du ministère de la Transition écologique de la société « Alan » pour le contrat obligatoire en santé à partir de 2025, effectué contre l’avis des représentants du personnel.
▪️ Pour une protection sociale complémentaire de qualité et solidaire > 04 juillet 2024
Communiqué de la FNEE CGT suite à la convocation d’une réunion de la CPPS* le 05 juillet 2024 en présence de représentants d’« ALAN », nouvel organisme désigné.
▪️ PSC : la CGT interpelle les ministres FP et MTECT > 22 mai 2024
Courrier commun de l’UFSE-CGT et de la FNEE-CGT aux ministres et Communiqué CGT, FO, FSU « HOLD-UP sur la Protection Sociale Complémentaire au ministère MTECT et dans ses établissements publics affiliés ! » envoyé aux personnels.
▪️ Pétition « Pas Touche à ma PSC au MTECT » > 17 juin 2024
Pétition contre le choix de la start-up « Alan » et pour un nouveau projet couplé de protection sociale complémentaire intégrant la prévoyance, lancée le 10 juin 2024 par FO, la CGT et la FSU.
▪️ Future mutuelle obligatoire (réforme PSC) > 30 janvier 2024
4 pages FNEE CGT intitulé « Protection sociale complémentaire : VOLET SANTÉ » sur le nouveau dispositif pour les personnels du pôle ministériel - Temps de lecture : 4 mn.
