Articles du Journal de l’Union fédérale des syndicats de l’État CGT d’octobre 2024 : « Le droit à la protection fonctionnelle » (p. 21 et 22) et « Désobéissance et droit d’alerte des fonctionnaires » (p. 23).

Le Journal Fonction publique complet : lien vers le pdf.

Le droit à la protection fonctionnelle, reconnu comme principe général du droit par le Conseil d’État dès 1963, est réaffirmé par la loi de 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et confirmé dans le Code général de la Fonction publique (CGFP).

Désobéissance et droit d’alerte des fonctionnaires :
● Information des usagers
● L’application du droit
● Alerte et fuite d’informations
● Stratégies d’alerte
● Droit des lanceurs d’alerte

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