Vous trouverez ci-joint la déclaration liminaire de la CGT lue en préalable à la réunion Comité Social d’Administration Ministériel re-convoquée le 20 septembre 2024 (convocation initiale le 20 juin 2024). A l’ordre du jour notamment :
● OPA : projet de décret modificatif relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 (pour avis)
● Frais de déplacement : projet d’arrêté pour les personnels civils des ministères chargés du développement durable, de l’aménagement des territoires, du logement, de la ville, des transports et de la mer (pour avis)
● Révision du régime indemnitaire des CR DR : un projet d’arrêté et un projet de décret (pour avis)
● Dossier individuel des agents publics - gestion sur support électronique : projet d’arrêté (pour avis)
● ANAH : information sur le renouvellement en cours de mandat des représentants du personnel au CSA de l’ANAH et mise en place d’une formation spécialisée en application des variations constatées d’effectif depuis les élections professionnelles de décembre 2022

Ont siégé à cette réunion : Isabelle ROBERT, Gaëtan SILENE, Ivan CANDE et Isabelle LEPLA - Christophe HEGO comme expert sur le point relatif aux OPA - Mario MARCHETTI comme expert sur le point relatif aux CR DR.
Point relatif aux OPA : la déclaration spécifique ainsi que le compte-rendu sur ce point sont publiés sur le site du SNOPA CGT.

Le texte de la déclaration liminaire de la CGT