Note DRH du 5 juillet 2024 ayant pour objet le nouveau prêt ministériel à taux zéro « éco-habitat » relatif à l’amélioration de l’habitat adressée notamment aux services du MTECT.
En annexe, une fiche de synthèse décrit ce nouveau prêt destiné aux agents propriétaires et locataires faisant face à des dépenses relatives à des travaux, réalisés soit par eux-même soit par un professionnel, pour l’amélioration de la résidence principale au plan du confort thermique, des économies d’énergie ou de la protection de l’environnement.
La fiche précise les bénéficiaires, les travaux éligibles, les conditions de ressources, la procédure, le montant maximum, les modalités de remboursement....
PRÉCÉDENTS ARTICLES :
● Amélioration de l’habitat : extension du « prêt éco-habitat » (RAPPEL) (26 mars 2024)
● Recueil d’infos sociales du MTECT (19 août 2024)
