Ci-joint la Note DRH du 11 juillet 2024 ayant pour objet les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de la semaine en 4 jours adressée notamment aux services expérimentateurs retenus.

CETTE NOTE FAIT SUITE À DEUX INSTRUCTIONS :
● Note DGAFP* du 22 mars 2024 relative à l’expérimentation de la semaine en 4 jours dans la fonction publique
● Lettre du SG du MTECT du 19 avril 2024 à l’attention des directions d’Administration centrale, des services déconcentrés (DREAL, DEAL, DIR, DIRM...) et des dirigeants d’établissements publics

SERVICES EXPÉRIMENTATEURS
● AC (Administration Centrale) : la Direction du Numérique, la Délégation Ministérielle à l’accessibilité, le Service du pilotage des moyens et des réseaux RH (DRH - service P) et le Service du développement professionnel et des conditions de travail (DRH - D) hors CMVRH
● 3 DREAL : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne et Occitanie
● 1 DIR : la DIR Massif Central
● 1 établissement public : le Conservatoire du littoral.

PRINCIPES
Cette expérimentation a vocation à se dérouler au moins sur 1 an.
Le début de l’expérimentation est fixé entre le 1er juillet et le 30 septembre 2024, avec possibilité à titre dérogatoire que certains agents rejoignent le dispositif en octobre.
L’adhésion des agents se fera sur la base du volontariat, pour une année complète, mais l’agent ou le chef de service pourra y mettre fin à tout moment.

* direction générale de l’administration et de la fonction publique

Pour mémoire, le Communiqué CGT du 2 mai dernier envoyé au agents :