Note de gestion RIFSEEP pour 2024

lundi 19 août 2024

Note de gestion du 12 juillet 2024 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT et ses 11 annexes, et Note modificative du 23 juillet 2024 : annexes modifiées concernant les officiers de port et les officiers de port adjoints. (Sommaires ci-après)

La Note de gestion relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT a pour objet d’exposer les modalités retenues pour les agents à compter du 1^er janvier 2024 :
● payés sur les crédits du programme budgétaire 217 ;
● appartenant à un corps ayant adhéré au RIFSEEP (y compris en détachement sur un corps ayant adhéré au RIFSEEP) ;
● affectés au sein des services du pôle ministériel (MTECT) ou mis à disposition auprès d’un autre organisme.

CHANGEMENTS PAR RAPPORT À 2023 (lien : Note de gestion 2023)
● Aucune revalorisation pour les catégories C et B !!!
● Corps communs en catégorie A :
- Poursuite de l’alignement des AAE et IAE sur ITPE (évolution de certains socles IFSE) - Uniformisation de certaines modalités de gestion
- Ajustement de la grille de fonction en SD pour tenir compte des spécificités d’organisation de la DRIEAT/DiRIF et des STRMTG et CETU
● CED (Chargé d’études documentaires) : revalorisation des socles IFSE pour l’ensemble des groupes de fonctions et grades (convergence interministérielle, AAE).
● CTSS et ASS (conseiller technique de service social et assistant de service social) : revalorisation des socles IFSE
● Infirmiers : revalorisation forfaitaire individuelle pour tous les infirmiers + revalorisation des socles IFSE
● Modification des règles de versement du CIA pour un cadre interministériel commun MTECT / Agriculture / Affaires sociales / DGCCRF
● Revalorisation du barème A1 et suppression du barème A0 du CIA : les montants du barème A1 sont désormais les mêmes que ceux de l’ancien barème A0. Les AUE et les IPEF notamment profitent de cette fusion des barèmes.
Barème A1 en 2024 : Administrateurs de l’État, AUE, IPEF, Inspecteurs de santé publique vétérinaire, Emplois des services d’inspection générale et/ou de contrôle, Inspecteurs et IGADD de l’IGEDD.