Élections professionnelles du 3 au 10 décembre 2026

Ministères de la Transition écologique · de l’Aménagement du territoire · des Transports · de la Ville et du Logement, et leurs établissements publics

Tous les scrutins

Comment voter

Huit jours pour voter

Le vote est électronique : quatre étapes, quelques minutes, sur ordinateur ou téléphone, au travail ou chez vous.

Le calendrier

Où en est-on aujourd’hui ?

    DDT et DDTM Le CSA local de votre direction est organisé par le ministère de l’Intérieur : un second portail et un second code de vote, en plus de ceux de votre ministère.

      Pas à pas

      Quatre étapes pour voter

      Illustration simplifiée : les écrans réels peuvent être différents. Choisissez une étape pour la revoir.

        Un problème pour voter ?

        Le centre d’assistance du ministère répond du 28 septembre au 10 décembre, les jours ouvrés, de 9 h à 18 h (heure de Paris) : au 01 40 81 24 24, par courriel à redmine.elections@developpement-durable.gouv.fr, ou par le formulaire « Demander une assistance » du portail. Vos élu·es CGT peuvent aussi vous aider.

        Source : ministère de la Transition écologique, « Élections professionnelles 2026 », page mise à jour le 12 octobre 2026.

        En DDT ou DDTM : deux codes, deux plateformes. Le CSA local de votre direction est organisé par le ministère de l’Intérieur : vous recevez pour lui un autre code de vote, mis à disposition dans votre espace ENSAP au plus tard le 19 novembre, à utiliser sur son portail, electionspro2026.interieur.gouv.fr. Le CSA ministériel et votre CAP ou votre CCP se votent sur le portail de votre ministère, avec le code de votre carte électorale. Votez sur les deux pour que toutes vos voix CGT comptent.

        Pas d’ordinateur à votre poste ? Vous devez pouvoir voter sur votre lieu de travail. Signalez-le à vos élu·es CGT, ils et elles interviennent.

        Vos rappels : Agenda Google (3 décembre) Agenda Outlook (3 décembre)

        Le fichier agenda pose quatre rappels : le 13 novembre (code de vote sur l’ENSAP), le 3 décembre (ouverture du vote), le 9 décembre (veille de la clôture) et le 10 décembre à 15 h (deux heures avant la fin). Il s’ouvre avec Outlook, Thunderbird ou l’agenda de votre téléphone. Les liens Google et Outlook ne posent que le rappel du 3 décembre.

        Vrai ou faux ?

        Les idées reçues

        Touchez une carte pour la retourner.

        Qui vote

        Votre situation au 10 décembre compte

        C’est votre position ce jour-là, date de clôture du vote, qui fait de vous un·e électeur·ice.

        Vous votez aussi

        • en congé de maladie, même de longue maladie ou de longue durée, et en congé de grave maladie pour les contractuel·les
        • en congé parental, de maternité, de paternité ou d’adoption
        • en congé de solidarité familiale ou de présence parentale
        • en retraite progressive
        • après une sanction disciplinaire, même une exclusion temporaire de fonctions ou une rétrogradation
        • fonctionnaire suspendu·e à titre conservatoire, dans l’attente du conseil de discipline

        Vous ne votez pas

        • en disponibilité
        • en congé non rémunéré : convenance personnelle, sans solde, sabbatique, création d’entreprise
        • en retraite
        • élève-fonctionnaire en scolarité, sauf à la CAP de votre corps d’origine si vous étiez déjà fonctionnaire des MTE
        • volontaire du service civique
        • contractuel·le dont le contrat ne remplit pas les conditions de durée
        • révoqué·e, mis·e à la retraite d’office ou licencié·e pour motif disciplinaire : vous n’êtes plus agent·e

        Sanctionné·e : voter oui, être candidat·e pas toujours. Tant que vous restez agent·e, une sanction disciplinaire ne vous retire pas, en elle-même, le droit de vote. Pour être élu·e au CSA ou en CAP, seules les sanctions du troisième groupe font obstacle (rétrogradation, exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans), sauf amnistie ou effacement du dossier (code général de la fonction publique, art. R. 211-40 et R. 211-187). Cet effacement n’est jamais automatique : vous pouvez le demander après dix ans de services effectifs à compter de la date de la sanction, et l’administration ne peut le refuser que si une autre sanction est intervenue entre-temps (art. L. 533-6). Pour les contractuel·les, l’effacement d’une exclusion de plus de trois jours suit la même règle (décret n° 86-83, art. 43-2). L’amnistie suppose une loi : la dernière, du 6 août 2002, ne couvre que des faits antérieurs au 17 mai 2002 et exclut les manquements à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs. Le blâme et l’exclusion de trois jours au plus, qui n’empêchent pas d’être candidat·e, s’effacent seuls du dossier au bout de trois ans sans nouvelle sanction (art. L. 533-5) ; l’avertissement n’y est pas inscrit.

        Faites passer

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        Chaque collègue qui vote pèse sur le résultat. Un message suffit.