CCP (Commissions consultatives paritaires)

CCP nationale agents contractuels

Créée par l’arrêté du 20 avril 2022, cette CCP est compétente à l’égard des agents contractuels régis par :
– le décret n° 2001-1145 du 3 décembre 2001 (personnels non titulaires de l’enseignement maritime et aquacole) ;
– des règlements intérieurs locaux (RIL) ;
– la décision du 18 mars 1992 (instituant le règlement intérieur national, RIN) ;
– par le règlement du 14 mai 1973 (personnels non titulaires du LCPC et des CETE) ;
– l’arrêté du 7 septembre 2006 (règlement relatif aux personnels non titulaires ingénieurs et diplômés de l’enseignement supérieur recrutés par le service d’études techniques des routes et autoroutes).
Effectif total au 1er janvier 2022 : 4 112

Vos élu-e-s CGT et FSU :
Titulaires
Xavier MARLY (RIN), DREAL Grand-Est, FSU : Xavier.MARLY@developpement-durable.gouv.fr
Céline CALLEGARI (Art. 4-6), DGALN, CGT : celine.callegari@developpement-durable.gouv.fr
Thierry OSMONT (ACEN), Professeur lycée professionnel agricole - DIRM Manche Est - Mer du Nord, CGT : thierry-a.osmont@i-carre.net
Thierry LE CORRE (RIN), CEREMA DTER Ouest, CGT : Thierry.Lecorre@cerema.fr
Suppléant-e-s
Roukia SAID HACHIM (Art. 4-6), DEAL Mayotte, CGT : roukia.said-hachim@developpement-durable.gouv.fr
Marie-Thérèse HUROT (ACEN), DIRM Méditerranée, FSU
Florence TOILIER (RIN), ENTPE, FSU
Pierrick DANIELOU (ACEN), DIRM Nord Atlantique - Manche Ouest, FSU


CCP Ministérielle Quasi-statut

Créée par l’Arrêté du 20 avril 2022, cette CCP est compétente à l’égard des agents contractuels recrutés en application de l’article 1er du décret 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l’environnement.
OFB, les 11 Parcs nationaux, le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) et l’Établissement public du Marais Poitevin (EPMP).

Vos élus CGT :
Titulaire
Sylvain MICHEL, OFB (Chargé de mission, pôle « mer ») : sylvain.michel@ofb.gouv.fr
Suppléant
Sébastien MANNE, OFB (Chef de service, DR Grand-Est) : sebastien.manne@ofb.gouv.fr


CCPP des agents Berkani

Créée par l’arrêté du 20 avril 2022, cette CCP est compétente à l’égard des agents régis par le décret 2003-1267 du 23 décembre 2003 modifié.
Effectif total au 1er janvier 2022 : 54

Vos élu-e-s CGT :
Titulaires
Odile BENOIT-GUYOD, DDT du Jura
Isabelle STROBEL, DDTM des Alpes maritimes : isabelle.strobel@alpes-maritimes.gouv.fr
Suppléant-e-s
Marie-Lyse DUPLOUY, DDTM du Pas de Calais (MAD Préfecture SGCD) : marie-lyse.duplouy@pas-de-calais.gouv.fr
Patrice MATOUTE, DREAL Nouvelle Aquitaine : cgt.dreal-na@i-carre.net

➡️ Pour toute question, contacter Marie-Laure De Fru, CGT DDTM 62 : marie-laure.de-fru@pas-de-calais.gouv.fr

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