RIFSEEP 2022 pour les corps techniques

Articles

Corps techniques et NBI : du nouveau !

Ci-joint le décret modificatif publié le 9 novembre 2022 suite à la décision du Conseil d’État* invalidant l’exclusion des fonctionnaires des corps techniques de l’équipement de la NBI au motif que la (...)

Le décret 2022-1391 officialise l’intégralité du paiement cette année du solde des ISS et IS 2020 : entre peste et choléras !

Le ministère revient sur sa décision de payer en 6 ans sa dette pour en atténuer l’impact fiscal et les droits qui en découlent. (Décret n° 2022-1391 du 31 octobre 2022 modifiant divers décrets relatifs (...)

IS-ISS 2020 : courrier CGT aux ministres (19 octobre 2022)

Courrier de la FNEE-CGT adressé au ministre du MTE-CT et au ministre de l’Économie et Finances relatif au paiement intégral de la dette des IS-ISS 2020 en fin d’année et à l’impact sur le revenu fiscal (...)

Anticipation du versement du solde ISS et IS de 2020 : un cadeau empoisonné ?

La CGT avait revendiqué le versement du solde ISS et IS de 2020 et simultanément sa défiscalisation. Le Ministre vient d’annoncer le versement du solde dès cette année, car le versement en 6 ans (...)

RIFSEEP 2022 pour les corps techniques : suites données aux réunions de concertation

Communication du SG le 1er juillet 2022 à l’attention des représentants du personnel, suite à la réunion de concertation du 14 avril 2022 relative à la bascule au RIFSEEP des corps techniques. Pour (...)

Remboursement de l’ISS 2020 : courrier CGT aux ministres

Courrier CGT relatif au paiement de l’année de retard de l’Indemnité Spécifique de Service suite à la bascule au RISEEP des corps techniques, adressé aux ministres le 26 avril 2022. Le remboursement (...)

RIFSEEP 2022 pour les corps techniques : réunion du 14 avril 2022

Compte-rendu CGT de la 4ème et dernière réunion du 14 avril 2022 relative à la bascule au RIFSEEP des corps techniques (gestion 2022). Les sujets à l’ordre du jour correspondent aux points non étudiés (...)

RIFSEEP 2022 pour les corps techniques : 3ème réunion (4 avril 2022)

Compte-rendu CGT de la 3ème réunion du 4 avril 2022 relative à la bascule au RIFSEEP des corps techniques (gestion 2022) - Doc. présentation DRH - Rappel des revendications CGT - calculette pour cas (...)

RIFSEEP des corps techniques - Gestion 2022 : Réunion du 9 mars 2022

Déclaration et Compte-rendu CGT de la deuxième réunion relative à la bascule au RIFSEEP des corps techniques - 2ème phase de concertation (gestion 2022). Ordre du jour : - Présentation des projets (...)

RIFSEEP 2022 pour les corps techniques : 1ère réunion

Compte-rendu CGT de la première réunion du 10 décembre 2021 relative à la bascule au RIFSEEP des corps techniques 2ème phase de concertation (gestion 2022) et diaporama de présentation de la DRH. (...)