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Articles

Aviation civile : arrêtés de création et de composition des CAP (IEEAC, ICNA, IESSA, IEAC)

Quatre arrêtés de création des futures CAP (IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC) ont été publiés au JORF du 2 mars 2022 et les arrêtés de composition correspondants au JORF du 9 avril 2022. Liens (...)

MTE : composition et nature du scrutin des futurs CSA

Cartographie des Comités techniques actuels et des futurs Comités Sociaux d’Administration et leur composition (CSA ministériel, CSA d’AC, CSA des services centraux, CSA des services (...)

MTE : composition et nature du scrutin pour les futures CAP, CCP et CAO (cartographie)

Cartographie des actuelles CAP, CCP et CAO et des futures instances : CAP de la cat. A, de la cat. B, de la cat. C, CAP CR-DR, CAP encadrement supérieur, CAP déconcentrées des PETPE, CCP (...)

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