Pôle ministériel (orga., PLF...)

Rapport social unique ministériel : le RSU remplace le bilan social ministérie depuis le 1er janvier 2021, en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
Téléchargez le rapport social unique 2020 (format pdf - 10.1 Mo - 26/07/2022)

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Articles

Attributions de la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, auprès du MTECT et du MI (décentralisation, cohésion des territoires...)

Ci-joint le Décret du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la (...)

Secrétaire d’État chargé de la mer auprès de la Première ministre : des compétences partagées et des autorités conjointes

Ci-joint le Décret du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer (publié au JORF du 30 juillet 2022). Hervé Berville, (...)

Le CGEDD devient l’IGEDD : un changement de nom pour ...

Le décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022 substitue la dénomination « Inspection générale de l’environnement et du développement durable » à la dénomination « Conseil général de l’environnement (...)

Attributions du ministre du MTECT : décret paru le 21 juillet 2022

Vous trouverez ci-joint le Décret n°2022-1024 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. La Première ministre, le (...)

Secrétariat Général à la planification écologique (SGPE)

Décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 instituant le secrétariat général à la planification écologique (SGPE), placé sous l’autorité de la Première ministre et Rapport 2022 du Haut Conseil pour le (...)

Remaniement : Quel pôle ministériel ?

Vous trouverez ci-joint le décret du 4 juillet relatif à la composition du Gouvernement. S’agissant du pôle ministériel, la rétrogradation du ministère de la Transition Écologique dans (...)

Attributions du ministre de la transition énergétique : décret publié le 02 juin 2022

Ci-joint le Décret du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher (en charge de ce ministère depuis le 20 mai 2022). Le ministre de (...)

PLF 2022 : nos ministères toujours non classés espèce protégée ! !

PLF 2022 : effectifs des services ministériels, DDT-M et établissements publics - Moins 539 postes sur les missions MTE/MCTRCT/Mer - Moins 100 postes dans les Établissements publics. En 10 ans (...)

PLF 2022 : la CGT réclame 4 000 postes pour le ministère de l’Écologie

Ci-joint un Tract de la FNEE CGT "Halte à l’éco-hypocrisie du gouvernement !" suite à la décision du Conseil d’État du 1er Juillet 2021 enjoignant l’État de prendre des mesures supplémentaires (...)

"C’est carrément déprimant" : des fonctionnaires en charge de la lutte contre le changement climatique disent leur dépit

Au sein du ministère de la Transition écologique, l’examen au Sénat d’un nouveau projet de loi fait craindre de nouvelles réorganisations alors que les services sont déjà touchés par des baisses (...)

Revue des missions du programme « Fonctions support »

Compte-rendu CGT de la troisième réunion sur la revue des missions : programme « Fonctions support », qui s’est déroulée le 31 mai 2021. Ci-joint également la "Note projet" transmise aux (...)

Revue des missions du programme « Paysage Eau Biodiversité »

Compte-rendu CGT de la troisième réunion sur la revue des missions du programme « Paysage Eau Biodiversité » qui s’est déroulée le 5 mars 2021. Ci-joint également la "Note projet" de la (...)