Voir aussi la rubrique : CCAS, CRCAS et CLAS (Accueil > Vie au travail et IRP (CESAM, CCAS ...) > Instances représentatives
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ÉDITO :
Les fonctionnaires « participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent » cf. article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
CIAS (Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État)
Le CIAS est l’instance de concertation et de pilotage, il propose les orientations de l’action sociale interministérielle, au niveau national et à l’échelon déconcentré.
Les déclarations, communiqués et compte-rendus CGT sont publiés sur le site de l’UFSE-CGT :ici
SRIAS (Sections régionales interministérielles d’action sociale)
Les SRIAS sont des instances consultatives régionales qui participent à la mise en œuvre de l’action sociale interministérielle, au profit des agents publics rémunérés sur le budget de l’Etat c.f. article 1 et article 7 du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006
Elles sont placées auprès du préfet de région, et placée sous la direction du CIAS qui définit l’orientation de leurs actions c.f. article 6 du décret n°2006-21
Les SRIAS sont composées de 12 représentants de l’administration et de 13 représentants des organisations syndicales. Le président, issu d’une organisation syndicale, est nommé pour une durée de 3 ans. Tous les représentants ainsi que le président sont nommés par le préfet de région (arrêté du 29 juin 2006).
liens vers les sites des SRIAS (portail fonction publique)
Prestations individuelles : Lien vers le site de la Fonction publique (prestations individuelles de l’action sociale interministérielle accessibles aux agents rémunérés sur le budget de l’État
Voir aussi le Dépliant CGT "Tous vos droits en matière d’action sociale",
action sociale
ministérielle et interministérielle
Mise à jour du 25 mars 2024
Trois volets, format A4 paysage recto-verso à plier
Circulaire du 30 déc. 2022 publiée le 11 jv. 2023, relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune : restauration, aide à la famille, séjours enfants, (...)
À compter du 1er septembre 2022, le montant de la prestation repas est revalorisé : 1,38 € au lieu de 1,29 €. L’indice brut de référence pour l’attribution de la prestation repas est porté à 638 (...)
Circulaire du 31 décembre 2021 relative au barème commun applicable aux prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des SGCD* (agents affectés en DDI : (...)
Circulaire du 31décembre 2021 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune : restauration, aide à la famille, séjours enfants, enfants handicapés La (...)
Arrêté du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret no 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État. Il établit liste (...)
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Mesure exceptionnelle relative à la prestation d’action sociale Interministérielle « chèque-vacances » applicable en 2021 (aide supplémentaire de 60 euros attribuée dans le contexte de crise (...)
Revalorisation des plafonds de l’aide pour l’AIP générique et l’AIP-Ville et ouverture de la prestation aux agents contractuels disposant d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à un an : (...)
Rappel des annonces de la ministre sur l’action sociale interministérielle au CSFPE* du 29 juin 2021, suite au courrier intersyndical du 17 juin dernier et au rapport parlementaire publié le 9 (...)
Courrier des organisations syndicales de la Fonction Publique représentées au CIAS, adressé le 17 juin 2021 à la ministre de la transformation et de la fonction publiques et ayant pour objet la (...)
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