Note de gestion 17/06/16 PSR personnels d’exploitation
Vous avez ci-joint, la note de gestion du 17 juin 2016 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État au titre de l’année 2016.
Vous avez ci-joint, la note de gestion du 17 juin 2016 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État au titre de l’année 2016.
Vous avez ci-joint, la circulaire du 31 mai 2016 relative à la campagne 2016/2017 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat.
La DRH rappelle le contexte et les objectifs de la réunion, à savoir le passage de 3 à 2 cycles de mobilité, le nouveau calendrier et l’impact sur les promotions. Elle souhaite recueillir les (...)
Vous avez ci-joints : – Décret n°2016-616 du 18/05/16 modifiant le décret n°2003-1267 du 23/12/2003, fixant les dispositions applicables à certains agents (Berkani) du ministère MEEM – (...)
Vous avez ci-joint, un courrier du Secrétaire Général des ministères du 3 mai 2016relatif aux Indemnités de Sujétions Horaires (ISH) des Officiers de port adjoints.
Le 3 mai prochain, le Secrétaire Général du Gouvernement présentera au Comité Central - CT - des Directions Départementales Interministérielles - DDI - la mise en oeuvre de la convergence des (...)
Vous avez ci-joint, la Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Depuis 2 ans la DRH veut imposer en passant en force la réduction du nombre de cycles de mobilité : passage de 3 à 2 cycles. Cette réduction est une commande politique du premier ministre (...)
Après le vote du Sénat, le jeudi 7 avril, la loi dite « déontologie des fonctionnaires » est définitivement adoptée. Du cheminement chaotique de ce texte, on retiendra le manque d’ambition (...)
Le vote unanimement défavorable des 9 organisations syndicales de la Fonction publique au Conseil Commun du 29 mars (voir le communiqué du 31 mars) n’est pas resté sans suite. (...)
Pour la première fois depuis sa création, les 9 syndicats représentatifs au Conseil Commun de la Fonction publique ont exprimé le 29 mars 2016 un avis unanimement défavorable à un projet (...)
Le 29 mars 2016 la Commission Mixte Paritaire composée de députés et de sénateurs va avoir à examiner le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires. (...)